PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Madame [E] [B] [Y] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Bertrand

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Quatrième Chambre N° RG 22/09923 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7PH Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuelle BAUFUME

HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me BERTRAND Me LACHERIE Copie(s) délivrée(

.-98880 LA FOA représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE

No 478 RG 565/CIV/05 Grosse délivrée à Me Usang le Expédition délivrée à Me Bouyssie le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 août 2008

Art 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Octobre 2014 (RG 11/01784 -section 3) GROSSE

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04095 - N° Portalis

24/02869 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y67I DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : SAS PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE (PROFIMOB) SARL PYRAMIDES (intervenante volontaire) C/ [J] [F] [S] [W] épouse [F] Grosse

MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/07396 N° Portalis DBX6-W-B7H-YGHR N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [L] [G] C/ [X] [Z] [K] [W] épouse [Z] [M] [Y] Grosse

Bertrand Jean-François X... C/ Mme Valérie Sandrine Z... épouse X...

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 (no , 6 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JUIN 2010 (n° 381 , 7 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP [8] SELARL [6] [10] EXPÉDITION à : SARL [7] Christine PARENT Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES

Madame [D] [T] épouse [O], représentée par la régie CARRIER PERET PERROT SAS née le 05 Mai 1945 à SAINT SORLIN EN BUGEY (01150), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Bertrand

Grill Burger.

BM/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 21 DÉCEMBRE 2006 COUR D'APPEL DE

COMPIEGNE MINUTE N° 25/143 AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00520 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CI56 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [B] C/ [F] [U] Grosse