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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6868b6b32f06adf21413c35d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6868b6b42f06adf21413c361
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ac3e095a940b7d9cd9698c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Claire BIADATTI-BERTIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officielleChambre 1-7
6630896603169600084133e9
29 avril 2024
29 avril 2024
, avocat au barreau de NICE Intimée la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Carole
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d466d3290e00e0e7a56
15 avril 2025
15 avril 2025
Par courrier recommandé en date du 9 novembre 2020, la société AB Atlantique Berlines lui a notifié son licenciement pour motif économique.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdbcc40aa805a7864c7d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 INTIMES Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603635df057bfd980288422e
2 décembre 2015
2 décembre 2015
INTIMÉE SAS BENTIN prise en la personne de son représentant légal siret 598 201 101 [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 598 201 101 Représentée et assistée par Me Audrey BEN AYOUN, avocat au
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5ac1
8 avril 1992
8 avril 1992
Bertin X..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°) de Mme Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f64d
27 janvier 2012
27 janvier 2012
APPELANT : Monsieur Roger Bertin X... ... ... 97231 LE ROBERT représenté par Me Malika NEGRE-JEAN-CHARLES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : Madame Marie-Georges Romane Danielle
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642fb5cfcece1704f5747410
4 avril 2023
4 avril 2023
Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 23 Mai 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00340 APPELANT [2] Représentée par Mme [H] [J] dûment mandatée INTIMÉ
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63b67794a853827c9026d23f
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Exposé du litige Monsieur [O] a été engagé par la société Eurygiene, aux droits de laquelle se trouve la société Bertin et Godequin, le 10 mars 2007.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616333d5f74a27a178b843d6
9 juillet 2010
9 juillet 2010
Monsieur [O] [M] [F] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assisté de Me Candice DAL-MASO, plaidant pour la SARL BERTIN ET BERTIN, avocats au barreau de Paris,
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6808778553f7b81e1a5eb07f
22 avril 2025
22 avril 2025
ENTREPRISE MACAGNO C/ [Z] [X] copie exécutoire le 22 avril 2025 à Me BAGLIO Me COLIGNON-BERTIN EG/BT COUR D'APPEL D'AMIENS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6348ff9c63d497adffda40af
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[M] a déposé des conclusions d'intimé et d'appelant incident.
Source officielle1ère chambre civile B
63c79b6cda31367c908eb66b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 53 DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036bb6ca656b65bacbaa437
9 septembre 2015
9 septembre 2015
63 et 66 et d'écarter les conclusions de l'intimée du même jour.
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6803029105dbedc232
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La SCP Patrick Médard - Agnès Berton - Laurent Guedj - [Y] [J], qui succombe, sera déboutée de sa demande en cause d'appel présentée à ce titre.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739e51cdc6046d47707887
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de la SELARL SELARL COLIGNON-BERTIN, avocat au barreau de SOISSONS S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre Commerciale
69fd7c2ccdc6046d470421ea
7 mai 2026
7 mai 2026
Christelle RAMBAUD-GROLEAS,chez lequel domicile est élu, de la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Viviane MICHEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6348ff9c63d497adffda40ad
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[I] a déposé des conclusions d'intimé et d'appelant incident.
Source officiellePage 3 sur 102