Bernard C..., demeurant ... Saint-Georges, 14 / M. Georges XB..., demeurant ..., 15 / Mme O..., Noëmie A..., demeurant ..., 16 / M.

Bernard Y..., domicilié [...], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Metz, représenté par M.

ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/05266 [I] [E] C/ [T] [Q] [F] [K] [H] [Y] [R] [V] épouse [K] Grosse délivrée le : à :ME BERNARD

, Bernard X... ayant pris sa retraite.

de la SCP BERNARD/ HUGUES/JEANNIN/ PETIT SCHMITTER, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [B] [S], exerçant à l'enseigne CABINET TERRITOIRE né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 20],

Bernard Y..., domicilié [...]                                                                               , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Vahedis, 2°/ à la société Goodyear

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société La Garenne Onze, de la SCP Boré,

] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6] (YOUGOSLAVIE), demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bernard

MENUISERIE GIODANENGO demeurant [Adresse 39] défaillante Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION demeurant [Adresse 25] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN

MENUISERIE GIODANENGO demeurant [Adresse 38] défaillante Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION demeurant [Adresse 24] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN

AXA FRANCE IARD C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE ANGELIS Me JUSTON Me SAIMAN Me IMPERATORE Me TERTIAN Me SCHMITTER Me REINA

Bernard Lambert, domicilié rue du Tabagnon, 69690 Bessenay, 42 / à Mme Anne-Marie Leggieri, domiciliée 7 rue des Gantries, 69130 Ecully, 43 / à Mme Béatrice Lombard, domiciliée 109 F, rue Francis

Robert H..., demeurant ..., Jean-Luc K..., demeurant ..., Bernard T..., demeurant ..., Georges X..., demeurant 4,rue Marcel S... à Hagondange (57300), Mme Odette L..., demeurant ..., MM.

Bernard Z... et les colistiers de la liste "Union pour Dardilly", Mmes et MM.

Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 306 522 665 Agissant en qualité d'assureur de responsabilité de la société INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS EST (ICE) (Maître Dominique PETIT SCHMITTER

Bernard Z..., domicilié [...], Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 décembre

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. G..., de M. B... R... et de M. N...

Chauvin, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.