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218 résultats pour « Bernhard Schmid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb99bcdc6046d47e937af

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Z] [P] et Mme [A] [M] - [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Bernhard Schmid, avocat au barreau de Paris LIBRE, comparant, assisté, convoqué par la brigade de gendarmerie territorialement compétente

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66fce3f48d6ea26f688da8b3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/01742 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 18 Octobre 2023 Appelant : Monsieur [P] [V], représenté par Me Bernhard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6943c42375782d5f068b5e14

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ETOILE, représentée par Me Bernhard SCHMID, avocat au barreau de PARIS Intimées : S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414235_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A B, représenté par Me Bernhard Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 octobre 2024 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc212fcdc6046d47e11eb3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[I] [W] né le 04 décembre 1991 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne ayant pour avocat choisi, Me Bernhard Schmid, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [Adresse 1]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0447bd0e19a239d505

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[K] [D] [Z] né le 06 février 2005 à [Localité 1], de nationalité turque se disant de nationalité turque et résident belge RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Bernhard Schmid

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fda9097fd849ae8ab6e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Charles GANCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMES Monsieur [Y] [M] [R] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Bernhard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e5d0451e8318d0eb85

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

TRANS STAR [Adresse 9] [Localité 8] Sans avocat constitué, signifié à tiers à domicile le 21 Juillet 2020 Monsieur [S] [P] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Bernhard SCHMID, avocat

Source officielle
TJ

Surendettement

69d94bb0cdc6046d47ce4c7a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FRANFINANCE DEMANDERESSE Madame [W] [I] 61 RUE GUTENBERG 75015 PARIS Comparante en personne DÉFENDEUR Madame [Y] [U] CHEZ MME [G] [V] 38 rue balard 75015 PARIS Comparant en personne et assistée de Me SCHMID

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218a3

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Schmitt, assesseurs, désignés par ordonnance du président de la cour d'assises des mêmes départements, en date du 15 septembre 1999 à 13 heures 30 ; " alors que le président de la cour d'assises n'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouté de la Spré, de ses demandes dirigéesc/Bernard Y

6253c997bd3db21cbdd88bd4

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Guy SCHMITT, Président. - signé par M. Guy SCHMITT, Président, et par Melle Colette Z..., Greffière, présente lors du prononcé.

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e7cc25a97f0381f5714

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [Y] [I], avocat au barreau de Grasse, placé en liquidation judiciaire par jugement du TGI de GRASSE du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b25a

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Guy SCHMITT, Président. - signé par M. Guy SCHMITT, Président, et par Melle Colette ROBIN, Greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

633fc2aee633183e2ee17783

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

BUREAU VERITAS, sis [Adresse 8] représentée par Me Géraldine PUCHOL de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b22d

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de la SCP PORTAILL- BERNARD, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SARL ROUSSILLON MATERIAUX, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310162

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Chauvin, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86ba7

Appel

28 mai 2003

28 mai 2003

Bernard X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf40

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Bernard E...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301142

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Chauvin, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9171f

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Bernard X... né le 05 Février 1942 à NOUMEA (98800) demeurant...-98890 PAITA M.

Source officielle