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360 résultats pour « Bernard LYONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c9cd58014677420826

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

121-4, 311-8, 311-9 du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, Julien K... a été déclaré coupable de vols aggravés au préjudice de Bernard

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10347

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

C..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Le Crédit lyonnais ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffad

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

RG N : 12/ 00011 AFFAIRE : Bernard X... C/ SA LE CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son Représentant légal D. B/ E.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd94ec94c3497375a8c7bb3

Appel

28 février 2020

28 février 2020

35L7-V-B7B-B4QIF Décision déférée à la cour : Ordonnance du 10 Novembre 2017 - Juge commissaire du Tribunal de commerce de DE PARIS - RG n° 2016073732 - 2017056248 APPELANTES SNC GROUPE BERNARD

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e53

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Bernard X..., demeurant ... (Essonne), défendeur à la cassation ; II Sur le pourvoi n° F 91-42.436 formé par : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c14d

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

SUR LE PRÊT DU CRÉDIT LYONNAIS : Le Crédit Lyonnais a consenti un prêt sans intérêt de 1 266. 70 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895fa

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

, avocats au barreau de LYON Monsieur Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b049

Appel

11 février 2008

11 février 2008

CREDIT LYONNAIS Maître Jean- François X... Maître Jean- François X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8670b

Appel

15 janvier 2003

15 janvier 2003

./ CREDIT LOGEMENT CREDIT LYONNAIS RG N : 01/00578 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Janvier deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre

Source officielle
CC

civ1

61372129cd580146773f17a1

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Camille Bernard, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

6137234ecd58014677408134

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Finance, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89916

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

CREDIT LYONNAIS, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 18 Rue de la République 69215 LYON CEDEX 02 représentée

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650067

Admin. suprême

25 juin 1976

25 juin 1976

ET A ORDONNE UN SUPPLEMENT D'INSTRUCTION SUR LE RECOURS EN GARANTIE EXERCE PAR LA VILLE DE LYON A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE CAMPENON BERNARD ET DE LA SOCIETE LES TRANSPORTEURS LYONNAIS ; VU 2° , SOUS LE

Source officielle
CC

pl

60793b3a9ba5988459c3c608

Cassation

9 octobre 2006

9 octobre 2006

(la société FIBT) et la société Groupe Bernard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fd6

Appel

17 mars 2000

17 mars 2000

François avocat plaidant pour Maître Y... et associés, avocat au barreau de Paris, Toque K113 INTIME : Maître Bernard Z... demeurant : ... - 75006 PARIS ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire

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CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b04d

Appel

25 février 2008

25 février 2008

CREDIT LYONNAIS c / Madame Florence X... divorcée Y...

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741ced9

Cassation

7 janvier 1991

7 janvier 1991

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 23 novembre 1989 qui l'a condamné, pour émission de chèque sans provision, à 15 jours d'emprisonnement avec sursis

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CC

soc

613723f3cd580146774104a0

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372114cd580146773f0cdc

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Camille Bernard, conseiller ; M.

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CC

civ1

61372282cd580146773fddc5

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Bernard X..., demeurant ..., Les Maurilloux, 24750 Trelissac, en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit du Crédit Lyonnais, société anonyme

Source officielle