très efficace, les trois prévenus, agissant conjointement et simultanément, avaient réussi à attirer des investisseurs en leur faisant miroiter la réalisation de très bonnes affaires immobilières sans autre

- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 24 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre Jean-Bernard

Novembre 2013- Cour d'Appel de PARIS-RG no 13/ 07989 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur et Madame Remy X... ... 78240 CHAMBOURCY Monsieur et Madame Jean-François Y... ... 27000 WIENER NEUSTADT AUTRICHE

  Bernhard Marte et M.

Y... et Sylvie X.... en vue de l'exercice des fonctions d'assistante de direction sous l'autorité de Bernard Y... ; que le procès-verbal de constat du 7 décembre 2006, a été établi à la demande de la

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre Jean-Paul E..., Jean-Bertrand X..., Claude

Y... de réclamer l'application de la loi pénale en constatant l'existence d'un vol ou d'un recel à l'encontre du prévenu ; que d Bernard Y... a été victime d'un cambriolage dans la nuit du 4 au 5 novembre

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2004, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie, à 4 ans

- D' AURIAC DE BRONS Monsieur Guy II..., rep / assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur Jacques JJ..., rep / assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Madame KK...

Bernard, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er juillet 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros

- LITUANIE LT-02189 VILNIUS - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] (D778) DEFENDEUR(S) : * EASYJET EUROPE AIRLINE GMBH WAGRAMER STRASSE 19 11EME ETAGE 99 AUTRICHE

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1990 qui, pour émission de chèques sans provision, et complicité de ce délit, l'a condamné à 3 ans

et qui n'avaient été établies que pour justifier des commissions occultes versées par la société Erge aux fins d'obtenir l'attribution de contrats en Algérie, versements volontairement effectués par Bernard

Z..., d'autre part ; que, pour ce dernier, la seconde explosion serait due à l'accumulation de gaz propane dans la fosse située sous le réacteur R.1 et dans laquelle se trouvait la cuve de polypro ;

Article 4 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Bernard, avocate de M.

Mogamaa Building - Tahrir Square LE CAIRE EGYPTE agissant par son exécutif le Gouvernement de la République Arabe d'Egypte agissant lui-même en la personne de son Premier Vice-président de l'Autorité

ou du Liechtenstein ; - subsidiairement, de dire qu'elle se heurte à l'autorité de la chose jugée en Autriche ; - plus subsidiairement, de déclarer les appelants irrecevables ; - de la déclarer prescrite

Helmut X..., négociant à l'enseigne Handar C & C Groschandel Tiefer Grahen 23, 1010 Wien (Autriche), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre A), au