changé, à savoir : [Adresse 1] (voir KBIS ci-joint) Représentée par Me Alexandra LECAREUX, avocat au barreau de COMPIEGNE PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Dominique BERTOUX

de la S COP SEAFRANCE Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Dominique BERTOUX

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BERROUTE C/ S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, les sociétés la Renardière, la chapelle du Berouze, le Berouze Burnet, et Mmes A... représentées par Me Bastid, demandent au

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1789 Madame [P] [K] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Abd el waheb BERKOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1789 Monsieur [Z] [K

Michel BERNOU, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.

MC2F [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (Jonction RG : 23/2257 intimée) Représentée par Me Saïda BERKOUK de la SAS CABINET BERKOUK, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [K

BERJOU Jean-Paul ENTREPRISE et la SCEA X...

Marcel Y..., demeurant Pech Bernou, Parisot, 82160 Caylus, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant Pech

[R] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Carole SERRA, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 38 DEBATS : A l'audience publique du 29 Mars 2022 devant Mme Dominique BERTOUX

E..., représenté par Me Beddouk, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de l’arrêté V25/2247 du 15 juillet

7] Représentée par Me Karine VICENTINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 04 Janvier 2022 devant Mme Dominique BERTOUX

assistée de Josiane MARAND, Greffière, dans l'affaire entre : D'UNE PART : SCI JURIPOLE ... ... 66100 PERPIGNAN non comparante représentée par Me BAUX loco la SCP DE TORRES-PY-MOLINA-BOSC BERTOU

[Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 10] Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES société

Le 11 janvier 1995, le tribunal déclara son incompétence territoriale concernant l’examen de l’action 28C 7/95 et délégua l’affaire au tribunal de district (Okresní soud) de Beroun.

LA PYRENEENNE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par la SCP DE TORRES MOLINA BOSC BERTOU avocats au barreau des pyrennées orientales, non comparant Syndicat SUD RAIL, dont le siège

Farina, président, et Mme Bertoux, conseiller; que le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : M.

AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01395 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ7Y N° de MINUTE : 25/01030 DEMANDEUR Monsieur [G] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-charles BEDDOUK