Cour d'Appel · CHAMBRE ÉCONOMIQUE — 15 avril 2022

COUR D'APPEL AMIENS 

CHAMBRE ÉCONOMIQUE









D.A. : Numéro : 21/00097 du : 23 Décembre 2020 



N° RG 21/00097 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6OE 





Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Compiègne en date du 03 Novembre 2020 dans l'affaire portant le n° RG 





APPELANTS 

M. [O] [H]

Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS

Mme [U] [S] épouse [H]

Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS



INTIMÉE

S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE HSBC FRANCE a changé de dénomination et est devenue HSBC CONTINENTAL EUROPE

l'adresse du siège a également changé, à savoir : [Adresse 1]

(voir KBIS ci-joint)

Représentée par Me Alexandra LECAREUX, avocat au barreau de COMPIEGNE





PARTIE INTERVENANTE







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





Nous, Dominique BERTOUX, Conseiller de la mise en état,



Vu l'appel interjeté le 23 Décembre 2020 par Monsieur [O] [H] et Madame [U] [S] épouse [H] à l'encontre de la décision rendue le 03 Novembre 2020 par le TJ de Compiègne dans le litige l'opposant à S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE,



Considérant que Me [Z] [M] a adressé le 05 avril 2022 au greffe de la cour des conclusions de désistement d'instance et d'appel, remis à Me [C] [W] le même jour, et par lequel les appelants déclarent se désister purement et simplement de leur appel interjeté le 23 Décembre 2020 ;



Que Me [C] [W] accepte le désistement par conclusions adressées par RPVA le 05 avril 2022 ;



Considérant qu'en l'absence d'appel incident ou de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;



Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.



PAR CES MOTIFS





Constatons le désistement d'instance et d'action de Monsieur [O] [H] et de Madame [S] épouse [H] et le dessaisissement de la cour,



Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.







Fait à [Localité 2], le 15 Avril 2022

Le Conseiller de la mise en état,



Dominique BERTOUX,









Copie transmise aux avocats le 15 Avril 2022