Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2513508_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. La demande d’asile présentée par M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50016
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 25-16.890 Demandeur(s) : la société SCM [U] Benhamou et [C] [J] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot
Source officiellesoc
6137211fcd580146773f127e
21 novembre 1989
21 novembre 1989
Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Renard-Payen, conseiller ; Mme X..., Mme Tatu, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv1
613724aecd58014677417806
21 novembre 2006
21 novembre 2006
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le Crédit national, aux droits duquel se trouve la société Natexis Banques populaires (la banque), a accordé à la société Azoula Benhamou
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
627df8510d41e0057d43e382
12 mai 2022
12 mai 2022
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2420678_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Le rapport de Mme Benhamou a été lu au cours de l'audience publique.
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4d3d
12 juin 1991
12 juin 1991
Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Lecante, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372117cd580146773f0e50
5 décembre 1989
5 décembre 1989
Benhamou, conseiller rapporteur, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372657cd58014677424cf1
26 février 1992
26 février 1992
Benhamou, conseiller rapporteur, M.
Source officiellesoc
6137212acd580146773f1877
25 avril 1990
25 avril 1990
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236a48c924eadffcc4772
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de Lille INTIMÉE Sa Bnp Paribas [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me David Dherbecourt, avocat au barreau de Béthune DÉBATS à l'audience publique du 22 juin 2022 tenue par Yves Benhamou
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096d9ce1420008389815
18 avril 2024
18 avril 2024
Localité 3]) - de nationalité Française [Adresse 2] Représentée par Me Frank Dubois, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 24 janvier 2024 tenue par Yves Benhamou
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413594_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B, de nationalité algérienne, ayant pour avocat Me Benyabou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
642e63bf826f3a04f5216809
5 avril 2023
5 avril 2023
Mme Catherine Menegaire, conseiller Mme Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement sur le siège et signé par Yves Benhamou
Source officielleChambre 1/Section 2
65bd3ba446d547e419fc24b7
1 février 2024
1 février 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/06481 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3DN Madame [K] [H] Représentant : Maître Paméla AZOULAY de l’ASSOCIATION BENHAMOU
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e734
18 octobre 2011
18 octobre 2011
attaquée en date du 17 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/08198 RG N : 11/01100 Audience dans le cadre de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 18 Octobre 2011 Nous, Yves BENHAMOU
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e89a
18 octobre 2011
18 octobre 2011
attaquée en date du 17 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/8251 RG N : 11/00794 Audience dans le cadre de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 18 Octobre 2011 Nous, Yves BENHAMOU
Source officiellesoc
6137217acd580146773f4164
6 février 1991
6 février 1991
Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; M.
Source officiellesoc
6137217acd580146773f41dc
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Bonnet, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; M.
Source officiellesoc
613720f7cd580146773efe0e
31 mai 1989
31 mai 1989
Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Saintoyant, conseiller ; MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
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