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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA02387_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Elizabeth Bensoussan avocat est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce4b
9 décembre 2008
9 décembre 2008
60340 ST LEU D ESSERENT représentée par Me Nicole BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 0868 Monsieur Jean-Luc D... ... 75010 PARIS représenté par Me Nicole BENSOUSSAN, avocat au
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f3134
4 avril 1991
4 avril 1991
demeurant à Lyon (9e) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée des établissement Bensoussan
Source officielleChambre Premier Président
6690c76b0d808eb34e455782
11 juillet 2024
11 juillet 2024
la minute avec le premier président A la requête de : Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me BENKOUSSA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01416_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement le concernant ; 2°) d’annuler l’arrêté le concernant ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1212DEC002085923
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Malika BENMOUNA 1968 française Saint-Étienne 2. Fatima BENKRUIDEM 1949 française Saint-Étienne 3. Abdelkader BENMOUNA 1958 algérien Saint-Étienne 4. Ahlem BENMOUNA 1998 française Saint-Étienne 5.
Source officielleChambre Premier Président
667519622a983144d72f4307
11 avril 2024
11 avril 2024
c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Mourad BENKOUSSA
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204370_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a rejeté le recours gracieux dirigé contre la décision du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507471_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Bennouna, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147095
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Malika BENMOUNA née le 23/06/1968 est une ressortissante française née en 1968. Ahlem BENMOUNA née le 28/12/1998 est une ressortissante française née en 1998.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515332_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
John Benmussa, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche : « Pour l’exercice des fonctions qui lui sont confiées en qualité de sous-préfet de Privas, délégation est donnée à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403290_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C..., représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle14e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcefbe
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Bensoussan.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402174_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D D représenté par Me Esnault-Benmoussa, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection
Source officielleChambre Premier Président
6690c76b0d808eb34e455784
11 juillet 2024
11 juillet 2024
c/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Mourad BENKOUSSA
Source officielleChambre 4-4
69d8a6adcdc6046d47bd8aec
9 avril 2026
9 avril 2026
APPELANTE Madame [Z] [H] [O], demeurant chez Me PREVOST, [Adresse 1], France représentée par Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Emma BENMOUSSA, avocat au barreau de
Source officielleChambre 4-4
69d8a6afcdc6046d47bd8b11
9 avril 2026
9 avril 2026
APPELANTE Madame [U] [R], demeurant Elisant domicile chez Me [Y] [L] - [Adresse 1] représentée par Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Emma BENMOUSSA, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510723_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008209244
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Jammal BENMOUSSA 4, rue des peupliers à Garges-les-Gonesse (95140) ; M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208621_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bennouna, avocat de M.
Source officiellePage 3 sur 57