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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
697493aecdc6046d47889b7d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En conséquence, - de débouter la société La Rose 24 de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - de condamner la société La Rose 24 au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f15
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Le jardin susvisé jouxte un immeuble sis au 23 de la même rue appartenant à l'indivision ROSE (Monsieur Benjamin J..., Monsieur Benoît J..., Mademoiselle Adélaïde J..., Madame Pascale M... épouse J...,
Source officielleChambre 4-8a
6622095e9ce14200083895f3
18 avril 2024
18 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
6622095e9ce14200083895f5
18 avril 2024
18 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f2
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Veuve A... ... 20620 BIGUGLIA représentée par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS Mme Rose Marie Y...épouse Z...
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f87b383a880008fd0960
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LEMOINE de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christel ROSSE, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX
Source officielleChambre 4-8a
6622095e9ce14200083895f1
18 avril 2024
18 avril 2024
d'un pouvoir spécial INTIMEE Société [4], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Michel DUHAUT de la SELARL DUHAUT AVOCATS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Anne-christine ROUSSET
Source officielleChambre 4-8b
660cf2557c1ccb0008628bb3
2 avril 2024
2 avril 2024
APPELANTE S.A.S. [4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel DUHAUT de la SELARL DUHAUT AVOCATS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Anne-christine ROUSSET, avocat au barreau de NICE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9154f
14 mai 2014
14 mai 2014
née le 15 Août 1944 à SAINT MARTIN BOULOGNE ... 20600 BASTIA comparant en personne, assistée de Me Rose-Marie PROSPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : UDAF DE HAUTE-CORSE Agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f6
18 avril 2016
18 avril 2016
HOUELBOURG Voie Verte, 31 Rue Becquerel 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Yannis Anselme X... ... 97115 SAINTE ROSE
Source officielle3ème Chbre Cab A1
69d557a1cdc6046d477090fa
7 avril 2026
7 avril 2026
JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/01648 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ATQ AFFAIRE : Mme [Y] [M] épouse [P] ( Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeaa
29 avril 2008
29 avril 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Danièle ROUSSET-ROUBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Michel ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628bb1
2 avril 2024
2 avril 2024
APPELANTE S.A.S. [4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel DUHAUT de la SELARL DUHAUT AVOCATS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Anne-Christine ROUSSET, avocat au barreau de NICE
Source officielleChambre 4-8b
6538b3417ffc2c8318edfe84
24 octobre 2023
24 octobre 2023
représenté par Mme [I] [D] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société [2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Anne-Christine ROUSSET
Source officielleChambre 4-8b
6538b3417ffc2c8318edfe86
24 octobre 2023
24 octobre 2023
vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société [3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel DUHAUT de la SELARL DUHAUT AVOCATS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Anne-Christine ROUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e113
11 juin 2010
11 juin 2010
G : 09/ 00605 LA SCI L'HERVINX ET LA VICAILLE C/ SAINTE-ROSE CHIFFLET COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93705
23 novembre 2016
23 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033d8bef7374f8a757ccf6c
21 mars 2017
21 mars 2017
Benjamin RAJBAUT, Président de chambre, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93424
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Sur le bail commercial du 4 février 2008 : Ce bail a été conclu entre la SCI M2AJ et la SARL Rose Campo. Il porte sur l'exploitation du gîte hôtelier.
Source officielleChambre des référés
68682d224965b5d9df31ee08
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[D] & [D] Grosse délivrée à Me Firas RABHI Expédition délivrée à Me France CHAMPOUSSIN Me Benjamin DERSY Me Rose-marie FURIO-FRISCH Me Jérôme LACROUTS Me Jean-luc RICHARD EXPERTISE
Source officiellePage 3 sur 8