A B, représenté par Me Behra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Behra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 avril 2022 par lequel le préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2023, Mme A représentée par Me Eloïse Behra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet de police a prononcé

Y... aurait reconnu offrir à la vente les produits des sociétés Allereau et Bera, concurrentes de la société Tissages de Rambervillers, d'où il a conclu que le refus de mettre un terme à cette prospection

jugement en date du 8 décembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 18 novembre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Bedra

Behram, qui avait été inculpé en vertu des mêmes dispositions du code pénal que celles appliquées au requérant, fut acquitté. Sur ce, M.

PAR ACTE D'HUISSIER DE JUSTICE; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE L'APPEL FORME LE 12 JANVIER 1978 PAR DAME X..., ENTREE AU SERVICE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETUDES CONSTRUCTIONS BERA

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bera d'une somme de 1 000 euros.

du jugement ne caractérise, à la charge du prévenu, une infraction à la réglementation des relations financières avec l'étranger ; qu'en effet les premiers juges ont seulement énoncé que la société Berra

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (DOUAI, 3 JUIN 1982) QUE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT LA SOCIETE BERA MAHIEU ET LA SOCIETE RABOT DUTILLEUL ONT CONFIE L'EXECUTION

. # Celulose Beira Industrial SA v Fazenda Pública. # Reference for a preliminary ruling: Supremo Tribunal Administrativo - Portugal. # Parafiscal charge on chemical pulp - Articles 9, 12 and seq., 30,

#Celulose Beira Industrial SA v Fazenda Pública.#Reference for a preliminary ruling: Supremo Tribunal Administrativo - Portugal.

’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEUR : Madame [P] [I] [L] née le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Eloïse BEHRA

B D et son épouse, Mme C A épouse E, représentés par Me Bera, demandent au tribunal, chacun en ce qui le concerne : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Behra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 Mme B A, représentée par Me Behra, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle la commission

obligation positive d’offrir un redressement à des personnes de souche juive ou rom pour des propos publics discriminatoires tenus par un politicien   : violation [Ce résumé concerne également l’arrêt Behar