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1 419 résultats pour « Becht »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300373

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

Apave, 3°/ à la société Allianz IARD, anciennement dénommée AGF IART, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], venant aux droits de la société PFA, prise en qualité d'assureur de la société Becet

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300963

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR constaté la résiliation du contrat de résidence liant les parties et D'AVOIR ordonné en conséquence l'expulsion de Monsieur Bechir X...et de tous

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60350a719a7ba9373cc04e12

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

L'entrepreneur qui a effectué les travaux est la SAS BECHET, assurée auprès des AGF, devenue ALLIANZ. Les travaux ont été reçus sans réserve le 9 mai 2001.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

enregistrée le 27 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019429234

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la SA JULES BECHET, - les conclusions de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1967:33

CJUE

7 novembre 1967

7 novembre 1967

Becher contro Commissione delle Comunità europee. # Causa 30-66.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68e9e7c71cc27cf28f9096bc

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Gérard (ci-après, « la société Bect »).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511698_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

Jbe fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes dirigéesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01073

Cassation

30 octobre 2012

30 octobre 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour la société Jules Bechet entreprises.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600306_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

versement de la somme de 800 euros à Me Michel-Béchet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfa7

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Ils confiaient le lot no4 " menuiseries " à la SARL CLOISONS PLAFONDS MENUISERIE GENERALE- CPMG- et le lot no6 " ravalement peintures " à la SAS BECHET- BECHET- Par acte du 8 août 2007 les époux X..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00317

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

Béchir X... était apte à un poste administratif en alternance de posture debout/ assis, le dernier avis (qui était émis après que M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-54627

Admin. suprême

10 avril 2000

10 avril 2000

6.67pt; vertical-align:super } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION Finale DH (2000) 31 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 19125/91 BECHTER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d0bc25a97f0381f4b83

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Recherchée en qualité d'assureur de BECET la société GAN EUROCOURTAGE demande le débouté des demandes, seule ALLIANZ étant l'assureur décennal de BECET, et à tout le moins sollicite de n'être condamnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511861_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-203401

Admin. suprême

4 juin 2020

4 juin 2020

margin-bottom:0pt } .sA089221E { margin-top:6pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2020)65 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Becht

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210105_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par une production enregistrée le 31 mai 2022, le ministre de l'intérieur a justifié de la délivrance du visa sollicité par Aminata C, Mamadou B et El Haj Bechir B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514728_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Michel-Béchet pour Mme B... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606880_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2602812_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gonneau, président-rapporteur - et les observations de Me Michel-Béchet pour M. A....

Source officielle