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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1f79ba5988459c547f4
24 mars 1965
24 mars 1965
UN MANDATAIRE, CES DERNIERS MUNIS D'UN POUVOIR SPE CIAL ; ATTENDU, EN L'ESPECE, QU'IL RESULTE DE LA DECLARATION DE POURVOI PRODUITE EN EXPEDITION CONFORME, QUE PERRET " DIRECTEUR DE L'USINE DE BEAUGENCY
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405055_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2025, la commune de Beaugency, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJLD
69cd7d89cdc6046d47c8d966
1 avril 2026
1 avril 2026
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hannah BEAUGENDRE, avocat au Barreau de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601273_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., candidat tête de la liste « Vibrer pour Beaugency » aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, demande au tribunal d’enjoindre à la commission de propagande de valider sa
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305188_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
décembre 2023, Mme C B doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de condamner l'agence du Crédit agricole de Beaugency
Source officielleJLD
668c434a894f7f4d2e0fdfd3
6 juillet 2024
6 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hannah BEAUGENDRE, avocat au Barreau de
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038448237
3 avril 2019
3 avril 2019
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement de Beaugency
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038163802
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement de Beaugency
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038256784
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement de Beaugency
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041870847
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Accord d'adaptation de transition pour les salariés en provenance de l'AADPA de BEAUGENCY transférés au sein de l'ABRAPA
Source officielleJLD
668d94c953e3bdd0778c93c5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 09/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOULOGNE SUR MER) non comparant, représenté par Me Hannah BEAUGENDRE
Source officielleciv3
607940f89ba5988459c3fd06
27 mai 1971
27 mai 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA COMMUNE D'IBOS A, PAR ACTE DU 15 AVRIL 1960, VENDU A LA SOCIETE SERIC, REPRESENTEE PAR BEAUGENDRE, SON
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89705
20 septembre 2007
20 septembre 2007
TRECA Route de Blois 45190 BEAUGENCY représentée par Me Yves de SAINT SAUVEUR, membre de la SCP CHEMINAIS BARGILLAT SAINT SAUVEUR DAMERVAL BLANCHE, avocat au barreau de PARIS Après débats et audition
Source officielleciv1
61372661cd580146774251c0
13 novembre 1997
13 novembre 1997
Jean-Michel Z..., demeurant ..., 3°/ Mme Patricia Z... épouse Y..., demeurant 1, rue du Parc Beaumont, 45190 Cravant, Beaugency, 4°/ Mlle Véronique Z..., demeurant ..., 5°/ Mlle Sandrine Z...,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500252_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Livenais, magistrat désigné ; - les observations de Me Beaugendre, avocate de M. A B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de M. A B.
Source officielleJLD
6700471cc34eb4cc857c4f21
4 octobre 2024
4 octobre 2024
demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 04/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOULOGNE SUR MER) non comparant, ni représenté par Me Hannah BEAUGENDRE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd1bcdc6046d47f3631d
15 avril 2026
15 avril 2026
une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL A BRAS LES KOALAS 14 rue du Clos de l'Abreuvoir, Ouzouer le Marché 41240 Beauce la Romaine Établissement(s) * 35 rue des Sablons 45190 Beaugency
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400711_20240223
23 février 2024
23 février 2024
: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 613/2023 du 21 décembre 2023 du maire de Beaugency
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003597_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
doit être pris en compte pour la détermination du montant de la plus-value de cession réalisée ; - ils n'ont procédé à la déduction des dépenses correspondant aux travaux réalisés par la société Beaugendre
Source officielleJLD
67f42dd44e0040aa37361d10
6 avril 2025
6 avril 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hannah BEAUGENDRE, avocat au Barreau de
Source officiellePage 3 sur 10
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