Roses, appartement 8 001, à Eragny-sur-Oise (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1985 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre - 2ème section), au profit de la société BATAILLE-MILLET

infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré la société Basile irrecevable en ses demandes au titre de l'année 2010 et du préavis de rupture ; AUX MOTIFS QUE sur l'irrecevabilité des demandes de la société Basile

Sovab, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2014 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Sovab, société des véhicules de Batilly

X... un commandement de payer visant la clause résolutoire, l'UGIPAR l'a assigné pour faire constater la résiliation du bail ; Attendu que M.

Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Worbe, représentant la commune de Castillon-la-Bataille.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Arques La Bataille, dont le siège est à Arques-la-Bataille (

créances que sur le pourvoi incident de la société Sophopar ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 décembre 2000), que la société Saitec était titulaire, dans les livres de la société SBT Batif

: « 5°/ que si pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; que doit être assimilée à la destruction en totalité de la chose

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/07294 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMZ Monsieur [F] [C] Représentant : Maître Etienne BATAILLE de la SCP SCP Etienne BATAILLE

Je ne connais pas de dames de chez Bataille (ni Mme [N], ni Mme [Z]). Bataille a fait du pompage, des aspirations, des choses comme ça.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE D'ARQUES-LA-BATAILLE et de Me Blanc, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

X..., engagé par la société CODIREP-FNAC en qualité de vendeur le 7 mars 1978 et affecté le 17 avril 1990 au magasin de l'Opéra Bastille en qualité de responsable du secteur classique a été licencié par

; 3°) d'enjoindre au maire de Formigny-la-Bataille de prendre un arrêté de non opposition à déclaration préalable.

SCI LYON 8 BATAILLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 19] - [Localité 35] non comparante, ni représentée S.A.S.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bataillé, avocat de M.

Le désistement de la commune d'Arques la Bataille est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

plusieurs militants du mouvement Greenpeace ont conduit une opération en mer Méditerranée afin de manifester leur opposition à la pêche au thon rouge ; qu'ils se sont approchés, avec des embarcations battant

Jacques Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Battaia Prefa, société