publiques à sa demande de communication du relevé des formalités détenues par le service de la publicité foncière de Pointe-à-Pitre concernant son grand-père, Monsieur X X X X, né le 14 novembre 1882 à Baillif

reconnaissait la réalité de l'infraction au paiement des loyers ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Basilic aux dépens ;

Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée du territoire de Belfort (Bavilliers) — Communication, afin de connaître les causes du décès, de l'intégralité du dossier médical de Madame X, mère de Madame

La constitution d'intimée de la société Basilic restauration a été transmise par voie électronique le 30 août 2021.

l'Etat le versement à Me Basili de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

La SAS Basilic Restauration est venue aux droits de la SA Basilic Restauration. Le 31 mars 2010, M.

Le redressement judiciaire de la SARL à associé unique IL BASILICO doit en conséquence être prononcé, en application de l'article L. 631-1 du code de commerce.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Basili, avocat de M.

D E C I D E : Article 1 : La requête de la société Basilico est rejetée.

ET LEOPOLD DE BASILIO, ELISANT DOMICILE AU CABINET DE LA S.C.P. LYON-CAEN, FABIANI ET LIARD, ... CHARLES L...

n'aurait pas interrompu le délai, la cour d'appel a retenu que "l'action exercée devant le tribunal de commerce de Créteil avait pour unique but le paiement d'une prestation précise sur la commune de Baillif

A..., représentée par Me Basili, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 mars 2026 par laquelle le directeur

par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Monsieur [E] [I] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Giuseppina BASILE

Davody et Bassilios, respectivement chirurgien urologue et néphrologue désignés par la commission régionale de conciliation et d’indemnisation.

sBB9EE52A { font-family:Arial } SUR LA RECEVABILITE            de la requête No 16689/90          présentée par Manuel BASILIO

Au cours de l'audience publique du 30 mai 2025 à 8h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Basili, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Basili, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Basili, avocat de M.