d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon les moyens, d'une part, l'avis d'inaptitude du médecin du Travail de Belfort ne pouvait concerner que le seul site de Bavilliers

infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré la société Basile irrecevable en ses demandes au titre de l'année 2010 et du préavis de rupture ; AUX MOTIFS QUE sur l'irrecevabilité des demandes de la société Basile

ayant pour objet de décider du licenciement du salarié à compter de ces auditions ; que la cour d'appel a relevé que "la copropriété produit aux débats des procès-verbaux d'audition de Mmes X... et Basilio

à 12 heures, Natacha Y..., âgée de 16 ans, déposait plainte à la gendarmerie de Basse-Terre, contre son père naturel, Paul X..., pour viol, les faits s'étant produits le même jour vers 8 heures au Baillif

X... habitait à Palmiste et Mme Y... à Baillif, ce dont ils déduisaient l'impossibilité d'une société de fait faute de mise en commun d'apports et volonté de partager les bénéfices et les pertes ; que

à Rimeize (Lozère), 2 / de la société civile immobilière Le Pont de Basile, dont le siège est à Pont de Basile à Rimeize (Lozère), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

publics territoriaux ne présentant pas un caractère industriel ou commercial et l'office des postes et télécommunications, l'IFPA étant à l'époque un établissement d'Etat, que, d'autre part, le statut de Basile

été victime le 25 mai 2012 à 18 heures 45 dans ses horaires de travail et sur son lieu de travail habituel, alors qu'il se trouvait dans son bureau, d'un « accident ischémique transitoire vertébro basilaire

le 12 mai 2003 par Jean-Gabriel Y..., contrôleur principal des Impôts précité (pièce n° 1) ; que ces mêmes informations font référence aux activités d'Henry X..., qui dirige trois sociétés, la SARL Basile

Z..., à laquelle il convient de se reporter, selon lesquelles le dirigeant de René Vignand SA souhaitait ne pas reprendre les locaux du centre commercial de Saint-Denis Basilique, objet du bail de décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière RESIDENCE LES BAILLIS, dont le siège social

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2025 La société Bâtiments et logements résidentiels (Batilor

du CHSCT pour la catégorie "autres" que la maîtrise, les membres du collège désignatif se sont tous exprimés sur trois listes complètes composées chacune de deux candidats (à savoir : liste Carisio-Baili

(Alpes-Maritimes), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société Baselli motor sport, 3 / de M. Jean-Marie Y..., domicilié ...

1 Délibération n° 2025-100 du 18 mars 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Basile Thodoroff LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

. ; qu'ayant refusé cette affectation, puis une nouvelle mutation au supermarché Match de Baillif, M.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 décembre 2022), un sinistre ayant affecté une basilique en réfection, pour lequel sa responsabilité civile a été retenue en qualité de constructeur, la société Astier Victor

apparaît qu'à la date du dépôt par Christian X... de sa plainte avec constitution de partie civile, soit le 25 février 2005, et à supposer même que l'acte de cession du 31 décembre 1994 conclu entre Basile