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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2a32dcdc6046d479efdf4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 Janvier 2026 ENTRE : SASU LOCAL.FR [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué Maître Baptiste CHASSAGNE
Source officiellePAC - Contentieux
68a61d531abbd5bba7d963c1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
syndic, le cabinet FONCIA NORMANDIE DEMANDERESSE Madame [T] [I] née le 10 Mars 1961 à MONT SAINT AIGNAN (76130) demeurant 72 rue Madeleine Renaud - 34000 MONTPELLIER représentée par Maître Jean-Baptiste
Source officielle2e chambre sociale
63bfb30e5e2fbe7c900437e2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 18/0330 APPELANT : Monsieur [E] [U] né le 05 Février 1988 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Baptiste
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163bf253aeb4b683cf414af
28 avril 2010
28 avril 2010
Prud'hommes de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 23 février 2009 RG : F 07/00185 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2010 APPELANT : [I] [W] Lieu dit 'Aux Chères
Source officiellechambre 1-1
69d0896ecdc6046d470df70b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AU GREFFE RG 2024044396 12/09/2024 ENTRE : SAS VANDEVILLE MICHEL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 711920371 Partie demanderesse : assistée de la SELARL NOVLAW agissant par Maître Baptiste
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101062_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le domaine inclut une maison, des bâtisses, des hangars, et des terres agricoles.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-139149
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Une expertise balistique fut réalisée. Les témoignages des soldats furent recueillis. Le procureur saisit une note rédigée par U.Y. Un examen graphologique sur ladite note fut exécuté. 8.
Source officiellecr
LÉANS, en date du 9 mars 2012, qui, dans l'information suiviec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2013:CR01200
12 mars 2013
12 mars 2013
Le centre opérationnel de renseignement de la gendarmerie (CORG) du Loir et Cher a auparavant su, ainsi qu'il ressort des retranscriptions des bandes saisies, que le gendarme A...était blessé après avoir
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0304DEC003723597
4 mars 2003
4 mars 2003
Une expertise balistique aurait pu être effectuée sur les balles. Quant à la voiture, elle aurait pu servir pour vérifier si les modalités de son vol correspondaient à celles décrites par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034af7ce0e9689b741dfc46
12 octobre 2016
12 octobre 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : A0033 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoît DE CHARRY
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca7e75d709d36d8ebadb39
28 septembre 2020
28 septembre 2020
Domicilié [Adresse 1] [Localité 3] Madame [D] [W] Domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] Représenté-es par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006 Représenté-es par Me Jean-baptiste
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141424
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Une expertise balistique fut réalisée. Les experts examinèrent le fusil G3 ayant causé la mort d’İsa et conclurent que l’arme en question était en bon état de fonctionnement.
Source officielleCour d'Appel
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9 septembre 2003
9 septembre 2003
comme un bail, - or en l espèce, ce caractère onéreux est certain : le "commodat" comportait en effet la contrepartie de faire procéder aux visites, de surveiller et entretenir personnellement la bâtisse
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202680_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
en russe sur lequel apparaît une liste avec des montants, mais cela n'a pas prouvé que les dépôts d'espèces correspondaient au remboursement des parfums et surtout qu'elle ne les revendait pas plus cher
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Des mémoires présentés pour la société SPV Odéon et le préfet du Cher ont été enregistrés le 18 avril 2025 et n'ont pas été communiqués.
Source officielleChambre Civile
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10 mai 2022
10 mai 2022
Cour : Jugement rendu le 18 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MAMOUDZOU - RG n° 19/201 APPELANTE Madame [R] [S] [G] 7 rue Mahabou 97600 MAMOUDZOU Représentée par Me Jean-baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41d
28 octobre 2010
28 octobre 2010
Deux enfants sont issus de cette union : - Baptiste, né le 8 mars 1999, âgé de 11 ans, - Jérémie, né le 31 août 2001, âgé de 9 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eed
1 juillet 2021
1 juillet 2021
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Andréanne SACAZE, membre de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste
Source officielle17e chambre
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18 mai 2022
18 mai 2022
septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : AD N° RG : F18/01150 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Baptiste
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
69d9641acdc6046d47d01a06
10 avril 2026
10 avril 2026
sa visite elle avait bien constaté qu’il se trouvait dans un ensemble immobilier dénommé résidence de tourisme château de [Adresse 6] composé de six bâtiments collectifs à usage d’habitation, d’une bâtisse
Source officiellePage 3 sur 5