REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005158 JUGEMENT DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège

Lors de l'audience de ce jour, l'URSSAF POITOU-CHARENTES, confirmant que le débiteur a procédé au règlement d'une somme de 6 416.55 euros, déclare se désister de sa demande.

(63) --------- N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAMM Minute n° 25/624 ordonnance du 8 Octobre 2025 [L] [R] C/ [D] [X] copie délivrée à : -Me Carine PINAUD -Me Jean-Baptiste

DAGREOU et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'AVOUT, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire à l'encontre de

Mauricette, demeurant à Angoulème (Charente), 9, rempart de l'Est, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1989 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit : 1°/ de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 000006 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la

Jean-Baptiste B, M. Pascal C, et M.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société anonyme d'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS AUDOIN et FILS, dont le siège social est à Saint-Meme-Les-Carrières (Charente

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 Me Jean-baptiste X... la SELARL Y...

Baptiste, Auditeur, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe de l'arrêté préfectoral du 6 juillet 1982 approuvant le plan d'occupation des sols de la commune

fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et origines des désordres constatés sur l’église Saint Jean-Baptiste

Par un arrêté du 22 mai 2018, le préfet de la Charente-Maritime a refusé de délivrer l'autorisation sollicitée.

agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Caroline PECHIER de la SELARL JURICA, avocat au barreau de la CHARENTE

Article 2 : L'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 6 mars 2020 est annulé.

Elle soutient que : - le navire de plaisance, baptisé " Et caetera " est amarré au port depuis le 1er mai 2023 dans le bassin Bougainville, sur le ponton du sas de la Capitainerie aux emplacements

Jean-Baptiste X..., demeurant à Parcoul (Dordogne), exerçant le commerce sous l'enseigne "Etablissements Giorgessi Beron moderne de la Drôme", en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la

assistée de Madame Sylvie MOLLÉ, greffier ENTRE Monsieur [F] [E] né le 02 Avril 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat plaidant Me Rachid RAHMANI, avocat au barreau de CHARENTE

, ils ont disparu en 1960, en 1971, en 1972, n'est visible que le chemin au nord de la bâtisse, en 1973, n'apparaît que le chemin au sud de la bâtisse ; qu'en 1975, année de l'échange entre L...