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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

63b7cc736b63637c907b786b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER DÉNOMMÉ LES RESIDENCES DES [Localité 8] S.A.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6980650bcdc6046d479b377a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charlie DESCOINS La société LCL BANQUE ET ASSURANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01901

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e639b826f3a04f521676d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD C/ S.A. VERSPIEREN, S.A.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a719f939ca6242d089

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

POSTALE ASSURANCES à indemniser Monsieur [K] de ses préjudices ∙ de débouter la BANQUE POSTALE ASSURANCES de ses demandes ∙ à titre subsidiaire, de juger que toute faute d’imprudence ou de négligence

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69ef245fcdc6046d47b0d27c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD ; S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219709_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le requérant a candidaté aux masters 1 " finance parcours management financier (apprentissage) ", " finance parcours gestion financière et fiscalité ", " monnaie, banque, finance, assurance ", " finance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d59

Appel

7 juin 2021

7 juin 2021

[J] [I] présenté comme le propriétaire du tracto-pelle, la société Banque Postale assurances Iard présentée comme assureur de Mme [C] [Y], le Fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302251_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, la société Banque Postale Assurances IARD, devenue en cours d'instance, CNP Assurances IARD, représentée par Me Montagne

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61bf4fb290a346074022

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, [J] [G], [K] [H] C/ S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

671b35322edfb0b58c05e9f5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par jugement contradictoire du 25 avril 2022, le tribunal judiciaire de Beauvais a : - dit que la SA Banque postale assurances IARD doit garantir M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

671894c7d8ceca1cd70193b0

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

AXA FRANCE VIE C/ SYNDICAT FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE, FEDERATION UNSA BANQUES ASSURANCES, FEDERATION CFDT BANQUES ET ASSURANCES, FONDATION FEDERATION NATIONALE DES CADRES ET AGENT

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01279b98137c17478d299

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 La S.A.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6684eac3a0de54ff609f7cb6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

À compter du 15 juillet 2015, l'immeuble a été donné à bail à [D] [V], ayant souscrit dans ce cadre un contrat d'assurance habitation auprès de la Banque Postale Assurances Iard.

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00ae9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[J] [O], assuré au titre d'un contrat d'assurance habitation auprès de la société La Banque Postale Assurances IARD, elle a été grièvement brûlée, - elle a formulé une réclamation à l'assureur, mais plus

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043526368

—

19 février 2021

19 février 2021

Accord sur les mesures salariales 2021 au sein de La Banque Postale Assurances IARD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047447685

—

10 février 2023

10 février 2023

Accord sur les mesures salariales 2023 au sein de La Banque Postale Assurances IARD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046433795

—

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Avenant à l’accord sur les mesures salariales 2022 au sein de La Banque Postale Assurances IARD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037367098

—

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Avenant 1 à l'accord sur les tarifications spécifiques banque et assurance accordées aux salariés de la CR du Languedoc

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052213826

—

19 juin 2025

19 juin 2025

ACCORD SUR LES TARIFICATIONS SPECIFIQUES BANQUE ET ASSURANCE ACCORDEES AUX SALARIES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000042313251

—

—

—

Adhésion par lettre du 11 juin 2020 de la CFDT des banques et assurances à l'accord du 5 février 2020

Source officielle

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