Soutenant que les sociétés Banque populaire du Sud et Banque postale avaient manqué à leur obligation de vérifier la régularité formelle des chèques litigieux, la société Simac les a assignées en paiement

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 juin 2023), par acte du 6 septembre 2013, la société Banque populaire Loire et Lyonnais, devenue Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes (la banque), a consenti à la société

[F] a assigné la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne (la banque) soutenant que celle-ci avait servi d'intermédiaire dans l'opération de défiscalisation et lui reprochant un manquement à

Leclercq, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat des consorts A..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et

de la banque Scalbert Dupont, du Crédit industriel de Normandie et du Crédit Fécampois, et qu'en conséquence il n'existe pas une unité économique entre ces trois banques, le tribunal d'instance n'a pas

X... ont assigné la banque en paiement de dommages-intérêts en lui reprochant la brusque rupture des relations contractuelles ; que, le 10 février 1997, la banque a notifié à la société Pamaco la rupture

Rhône Alpes ; que cet ordre de virement a donné lieu à l'émission, par le Crédit municipal, d'un chèque de banque tiré sur la Caisse des dépôts et consignations au profit de la banque Rhône Alpes, qui

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 16 mai 2001), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Eure (la banque

(la banque) de lui verser le solde créditeur du compte courant ouvert à son nom et clôturé en raison de l'ouverture de la procédure collective ; que la banque, pour s'opposer à cette demande, a fait connaître

X..., de Me Brouchot, avocat de la Banque populaire du Nord, les conclusions de M.

Chaabi une somme de 96 000 francs par arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 2 juillet 1992, aurait été subrogée dans les droits de la banque, il ne soutenait en aucune façon que Mme A...,

le second moyens, réunis, celui- ci pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 2 juillet 1991), que Mme X... a, par l'intermédiaire du Crédit Industriel de l'Ouest (la banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Banque Y...

la banque BMA, de sorte que seule cette dernière, ou la société Angokin, dont le compte bancaire avait été débité à due concurrence par sa banque, aurait pu invoquer une éventuelle répétition de l'indu

X... a emprunté à titre professionnel auprès de la société Banque populaire du Val-de-France (la banque) une somme de 900 000 francs et qu'elle s'est également vue consentir l'ouverture d'une ligne d'escompte

(la banque) l'a assignée à l'audience d'orientation ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de constater que la créance de la banque est certaine, liquide et exigible, fixer sa créance à une certaine

Indosuez (la banque), qui finançait le programme, la SCI et les entrepreneurs, aux termes desquels la banque renonçait au solde dû sur le prix de vente des pavillons au profit des entrepreneurs ; qu'un

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Banque populaire Grand Ouest, et l'avis de M.