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1 018 résultats pour « Balestro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Taxes

661f660a2313f20008a52711

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

2024 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Magnard, conseiller, régulièrement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assisté de Mme Balestre

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007687690

Admin. suprême

11 mai 1979

11 mai 1979

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 FEVRIER 1975, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 2 JUIN 1975, PRESENTES POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ORGANISATION DE LA STATION DE SPORTS D'HIVER PEYRESOURDE-BALESTAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404744_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

A B, représenté par Me Balestro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272d5

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

ZE..., les membres de sa famille, les sociétés réelles ou fictives qu'il animait ont ouvert des comptes de dépôt dans de nombreuses banques, en Espagne et dans d'autres pays, notamment auprès de la Banesto

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:389

CJUE

17 octobre 1996

17 octobre 1996

. # Livia Balestra vastaan Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS). # Ennakkoratkaisupyyntö: Pretura circondariale di Genova - Italia. # Direktiivit 76/207/ETY ja 79/7/ETY - Miesten ja naisten

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:45

CJUE

30 janvier 1997

30 janvier 1997

#Livia Balestra contra Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS).#Pedido de decisão prejudicial: Pretura circondariale di Genova - Itália.

Source officielle
CA

Taxes

64a7b2163bcaf505db696a38

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

Source officielle
CA

Taxes

68806c86bf1211186fbec907

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Mme Balestre

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-52102

Admin. suprême

10 juillet 1998

10 juillet 1998

  24920/94   BALLESTRA AGAINST ITALY   (Adopted by the Committee of Ministers on 10 July 1998 at the 637th meeting of the Ministers’ Deputies)     The Committee of Ministers, under

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0323DEC004524999

Admin. suprême

23 mars 2000

23 mars 2000

En vue de l’optimisation et de la modernisation de la structure de cette banque, la Corporación Industrial y Financiera Banesto (ci-après «   Corporación Banesto   »), fut constituée en avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d0b

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

APPELANTE SAS MARION, demeurant 16 Avenue Gaston Bosc - 13009 Marseille représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Gaëtan BALESTRA, avocat

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

677842dae5fcd6312332fd9b

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

NAVAL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-michel OLLIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Barbara BALESTRI

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-M2IA S.A.R.L. BALESTEc/S.A

6707700c81e733ee26982d8d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

BALESTE c/ S.A.S.

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a802ef4af38960f940

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. 12 RUE BAVASTRO c/ [R] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04361 - N°

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CA

Taxes

65a0f69b383a880008fd087b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201487

Cassation

13 novembre 2008

13 novembre 2008

a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois J 07-18.206 et T 07-18.214 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2007) qu'Angelo X..., salarié de la société Ballestrero

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207187_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Les Balustres, logement n°0150, situé 10 avenue des Balustres 13013 Marseille, sous astreinte

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007658238

Admin. suprême

4 février 1981

4 février 1981

ARTICLE 4 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ORGANISATION DE LA STATION DE SPORTS D'HIVER DE PEYRESOURDE-BALESTAS EST REJETE.

Source officielle
CC

civ1

61372495cd58014677416b01

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

Le X... a acquis auprès de la société Somag Cogemat 96 balustres et plusieurs piliers afin de réaliser une balustrade dans sa maison ; que des défauts affectant cette balustrade étant apparus, un expert

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CA

1ère chambre section JEX

67874f2ad61a5c2f4aa3666a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Bertrand Duez, Président de chambre Madame Christel Magnard, Conseiller Madame Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Par

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