X..., salarié affilié à la Caisse nationale de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (CNRO), désormais dénommée caisse de retraite PRO BTP, a perçu de celle-ci, de 1994 à 2003, une pension

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 décembre 2018), la société Brumer a obtenu de la société Banque du bâtiment et des travaux publics (la société BTP) un concours financier sous la forme d'un crédit par

U... la somme de 472 813,47 euros au titre de l'indemnisation de ce poste de préjudice, après déduction de la créance subsistante de la caisse et de la créance de la mutuelle Pro BTP, alors, selon le moyen

[K] coupable de travail dissimulé, qu'il serait résulté d'une « approche de la compatibilité analytique, des caractéristiques et de la productivité propre d'une entreprise de BTP » que le chiffre d'affaires

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2021 Le syndicat CFE-CGC BTP

. ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Douai, 28 juin 2004), que le 12 avril 1990 la Banque du bâtiment et des travaux publics (la BTP) a accordé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Quéret BTP, dont le siège social est

évitant la manutention lourde et répétée supérieure à 25 kg, puis d'un second examen médical en date du 5 août 1993 à l'issue duquel le médecin du travail l'a déclaré inapte à tous travaux sur chantiers du BTP

spéciaux, BTP SEFA-France, et ont procédé à des saisies de pièces au premier niveau où se situe le bureau de cette même SARL occupé par M.

d'entre elles privilégiées comme non publiques, précises et susceptibles d'avoir une incidence sur le cours de l'action de la société Immobail, l'intention délictueuse des dirigeants, les sociétés SMA BTP

Elle a confié le lot gros oeuvre à l'association Entreprise d'insertion professionnelle et sociale du bâtiment (EIPS-BTP), assurée auprès de la société MAAF assurances (la société MAAF) pour la garantie

respect par l'employeur de son obligation de reclassement, à faire état de recherches d'un reclassement externe, sans rechercher s'il n'existait pas d'emplois disponibles au sein de la Fédération du BTP

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), au profit de la société Laboratoires pharmaceutiques BTT

la SCI), mise en redressement le 18 mai 1994, puis en liquidation judiciaire le 15 juin 1994, en précisant qu'elle venait aux droits de la société Banque du bâtiment et des travaux publics (la banque BTP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BTP Entreprise, dont le siège est ..., en cassation d'un

X... une somme à titre de rappel de salaire selon la convention BTP au coefficient 105, alors, selon le moyen : 1 / que le conseil de prud'hommes ne pouvait retenir que M.

La société Garrel construction a souscrit au profit du maître de l'ouvrage une garantie à première demande auprès de la société BTP Banque à hauteur de 5 % du montant du marché. 3.

X... une somme à titre de rappel de salaire selon la convention BTP au coefficient 112 OP2 alors, selon le moyen, que : 1 / le conseil de prud'hommes ne pouvait retenir que M.