Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
63d22a899b3c8605deec1fa7
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f55a383a880008fd07d9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° 1 , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleRETENTIONS
686dfb26002316e0ca849086
8 juillet 2025
8 juillet 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93242
13 mai 2016
13 mai 2016
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13309 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2014- Tribunal de Grande
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10109
2 février 2022
2 février 2022
La société L'Hôtelière de ménage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 20-17.852 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
696a1be4cdc6046d4782605b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 30 septembre 2024, la société SCI Beraha a fait délivrer à la société BJPharma un commandement de payer visant la clause résolutoire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6946bfe775782d5f06feaeac
1 avril 2025
1 avril 2025
DBXC-W-B7I-FGNC AFFAIRE : [3] C/ [L] [G] MINUTE : 25/00006 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Aurore FOULQUIER, Juge du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente suppléante du Pôle
Source officielleRETENTIONS
6894369a5b43bcd1194a94d8
5 août 2025
5 août 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c993d33109fd079aba06
1 juillet 2025
1 juillet 2025
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 22/00302 - N° Portalis DB3C-W-B7G-D2K5 N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : .
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6440d82fe704a005d1ed7136
19 avril 2023
19 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c992d33109fd079ab9f8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Me BERTHIER .
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63bfb3325e2fbe7c9004385d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04467
Source officiellePS ctx protection soc 1
6a15e757cdc6046d47058fc4
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23
Source officiellePS ctx protection soc 1
6a15e741cdc6046d47058e44
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N°
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6033d78890c7a38950b1c064
22 mars 2017
22 mars 2017
Nous tiendrons à votre disposition certificat de travail, attestation Pôle Emploi et solde de tout compte.'
Source officiellePS ctx technique
68e7a517033cf481c39a3cc9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître [Localité 5] le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19
Source officiellePS ctx technique
68e7a533033cf481c39a45df
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître RIGAL le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/01425
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d7ec71a6a83181c8ede
2 novembre 2023
2 novembre 2023
BERREBI ET ASSOCIES - Inscrite au RCS de ANTIBES sous le n° B 392 079 265 - Agissant poursuites et diligences de son représentant légal.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6033ba8bff684d6dbb11e475
12 avril 2017
12 avril 2017
Nous tiendrons à votre disposition votre solde de tout compte, votre certificat de travail et votre attestation Pôle emploi'.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fff89402ef4af38960cc71
4 avril 2025
4 avril 2025
social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn LE CHAMPION DEBATS : Après
Source officiellePage 3 sur 20