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164 résultats pour « BAUMGARTNER était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2109ba5988459c557df

Cassation

29 octobre 1974

29 octobre 1974

QU'A L'EXPIRATION DE CE CONTRAT, LE 23 JUIN 1971, ELLE A LAISSE SANS EMPLOI LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE, FAUTE D'AVOIR ETE AUTORISEE A CONTINUER L'EXPLOITATION DE SON INDUSTRIE ; ATTENDU QUE BAUMGARTNER

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6350e47642150aadff23da56

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

- Subsidiairement ordonner une expertise ; - condamner la société Champvans TP à lui payer 2 000 euros pour ses frais irrépétibles, et à payer les dépens, dont distraction au profit de la SELARL Baumgartner

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

627f48e2551627057d32e048

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Tribunal judiciaire de NANTERRE - RG n° 18/05463 APPELANTS Madame [T] [F] [Adresse 9] [Localité 8] Monsieur [K] [F] [Adresse 9] [Localité 8] Tous deux représentés par Me Jean-Julien BAUMGARTNER

Source officielle
TJ

Section des Référés

69ced3e2cdc6046d47e7f0ba

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Demande d’explications sur la mise en œuvre des garanties du contrat d’assurance. 4-2 : Demande d’explication sur le suivi des travaux d’étanchéité effectués par la société Baumgartner sur la terrasse

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

670420ab8d5cd4a8758f7ccf

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Julien BAUMGARTNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1493 C/ Madame [X] [H] [B] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7251548223b2c7ab3bca

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Greffière, DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représentée par son syndic [Adresse 15], société à responsabilité limitée [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Maître Julien BAUMGARTNER

Source officielle
CC

comm

6079d6769ba5988459c5b3b4

Cassation

22 mars 1971

22 mars 1971

CONSEILLER PAILHE CHARGE DE SUIVRE LA PROCEDURE, EN LEURS CONCLUSIONS HUG, AVOCAT DE MACQUART, ASSISTE DE GAULTIER SON AVOUE, DE SEGRAIS, AVOCAT DE 1° LA SOCIETE ENTREPRISE PERIGNON, 2° FERRARI, 3° BAUMGARTNER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1113DEC003947008

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }   SECOND SECTION DECISION Application no. 39470/08 Vinkica BAUMGARTNER

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445678bcff606d9c53e71

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître BAUMGARTNER, Maître GARNIER, Maître ZALCMAN, Maître TOURNILLON, Maître KLINGLER et Maître LEBATTEUX SIMON Copie certifiée

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723059

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

requête enregistrée le 27 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme COPEGIF, dont le siège social est ... à Nice 06000 , représentée par Me Baumgartner

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82985228119c903226a48

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

IRIS PRIMEUR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Raphaël BAUMGARTNER, avocat au barreau de PARIS - #A0981 DÉBATS A l’audience du 17 Janvier 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2103392_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, la SARL Tifra Trans, représentée par Me Baumgartner, demande au tribunal : 1°) la décharge des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:1016REP002308593

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

;          Application No. 23085/93                     Ilse Baumgartner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fd6

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Au surplus, la société EUROBLOC ne peut sérieusement prétendre qu'elle n'appartient pas à un groupe alors qu'il résulte des rapports de gestion de la BAUMGARTER PAPIERS HOLDING SA que celle-ci détient

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d83207cdc6046d47b38846

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Q] [P] demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Julien Baumgartner, avocat (B429). M. [A] [P], [Adresse 2], directeur général, présent.

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b3

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Y... a également démontré la parfaite rigueur de sa gestion et le plein succès de ses initiatives dans les affaires Textile d'Ardoix, Filix Lestex, Bayer, Soierie Bordet Albaud, Ruillier, Baumgartner Industries

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-141097

Admin. suprême

11 septembre 2013

11 septembre 2013

15122/08 13/11/2012 LAZIC, requête n o 26884/08 13/11/2012 JEREMIC, requête n o 31178/08 20/03/2012 JOVANOVIC, requête n o 37159/08 13/11/2012 RADULOVIC SOFRONIC, requête n o 39346/08 15/01/2013 BAUMGARTNER

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c59489

Cassation

28 avril 1980

28 avril 1980

RECOIT BAUMGARTNER, SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LE REMPLISSAGE MECANIQUE EN SON INTERVENTION ; SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-141113

Admin. suprême

11 septembre 2013

11 septembre 2013

2012 LAZIC, Application No. 26884/08 13/11/2012 JEREMIC, Application No. 31178/08 20/03/2012 JOVANOVIC, Application No. 37159/08 13/11/2012 RADULOVIC SOFRONIC, Application No. 39346/08 15/01/2013 BAUMGARTNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab75

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

aide juridictionnelle Totale numéro 2006/002687 du 17/08/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Pascal BAUMGARTNER

Source officielle