Greffier présent lors du prononcé : Aziza MANSOUR I - FAITS ET PROCÉDURE Mis en examen et écroué le 3 février 2005, M. X...

SELARL Centaure avocats, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; Vu la comparution de Monsieur [N] [E], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Aziza

Vu la requête, enregistrée le 22 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aziza X..., demeurant Hay Soussi n° 2002 Dkissa Meknès (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B A, ayant pour avocat Me Aziza, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer, en droits

Tahar, propriétaires d'un débit de boissons, contre un arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1986 qui, dans des poursuites exercées contre Bouaziz Z... et Aziza

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux le 14 février 2003, présentée pour Mlle X Aziza, domiciliée ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en

A D, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel la préfète

Vu la requête, enregistrée le 12 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mme Aziza X..., demeurant ..., agissant au nom de Mlle Z...

L'appréciation du bien-fondé de ce moyen dépend du point de savoir si le requérant est le père de Mmes B, Hadje Fatime, Mariam et Aziza Diallo A, enfants mineures, qui ont obtenu le statut de réfugié en

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aziza X..., demeurant n 12 Derb Chauffeur, Bnimhamed, à Meknès (Maroc) ; Mme X... demande que

Joseph X... et Mme Aziza X... au bénéfice de l'aide sociale aux personnes âgées pour leur placement à la maison de retraite de Gonesse et a d'autre part, admis les intéressés au bénéfice de cette aide

Procédure après détention RG N : 05/01129 Ordonnance No3/06 du 1er Février 2006 ORDONNANCE Le 1er Février 2006, nous Elisabeth LINDEN, Premier Président de la Cour d'Appel d'Angers, assistée d'Aziza

de la vente pour cas de force majeure ; Infirme le jugement entrepris, mais seulement en ce qu'il a : - condamné Mme Aziza X... à payer à Mme Josette J... et Daniel M.

APPELANT Monsieur [W] né le 01 Novembre 1992 à ALGER (99) de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat au barreau

B..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du directeur général

Vu la requête enregistrée le 6 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aziza X..., demeurant BP 303 à Saint-Avertin (37556) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 février 2003, présentée pour Mlle Aziza X, demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [G] né le 06 Mai 1963 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CLINIQUE [4] Présent assisté de Me Aziza