A soutient qu'il encourt des risques en cas de retour dans le pays dont il a la nationalité en raison de l'origine azérie de sa tante qui l'a élevé, il n'apporte pas d'éléments de nature à l'établir ;

C a bénéficié de l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé, assisté d'un interprète en langue azérie, ainsi qu'en atteste sa signature

russes d’origine tchétchène, Abdul-Vakhab Chamaïev, Ruslan Mirjoev, Adlan (Aldan) Ousmanov, Islam Khachiev, Khamzad Isiev (Isaev), Ruslan Tepsaev, Timur Baemurzaev, Khusein Khadjiev (Khadjaev), Husein Aziev

1979 Shirvan Azerbaijani Yashar AGAZADE 2. 16103/18 24/03/2018 Vafa Karam gizi ALIZADE 1974 Baku Azerbaijani   Zaman Khanoglan oglu BUNYATOV 1969 Azerbaijani Yashar AGAZADE 3. 37819/19 08/07/2019 Azer

Par une décision du 22 avril 2022, par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a suspendu le bénéfice des conditions matérielles d'accueil à Mme A B, de nationalité azérie

Date de la décision 19070/18 Jabbar SAVALANLI ET 17 AUTRES REQUÊTES 09/03/2023 30916/19 Murad MURADOV 29/08/2023 38346/20 Latifa AGAYEVA ET 4 AUTRES REQUÊTES 15/06/2023 53153/17+ Rovshan MAMMADLI ET Azer

prétend qu'il existe un risque de non restitution des sommes dès lors que la société Face Burger [Localité 11] qui a vendu son fonds de commerce n'a plus d'activité et que Mmes [Z], de nationalité azérie

contre Azerbaïdjan   (adoptée par le Comité des Ministres le 17 janvier 2024, lors de la 1486 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 19508/14 Azer

the decision 19070/18 Jabbar SAVALANLI AND 17 OTHER APPLICATIONS 09/03/2023 30916/19 Murad MURADOV 29/08/2023 38346/20 Latifa AGAYEVA AND 4 OTHER APPLICATIONS 15/06/2023 53153/17+ Rovshan MAMMADLI AND Azer

exposée à de graves risques de persécution en Azerbaïdjan, qu'il a perdu des parents au cours des troubles qui ont accompagné dans ce pays la guerre l'opposant à l'Arménie, que sa compagne, d'origine azérie

citizens of Chechen origin, Abdul-Vakhab Shamayev, Ruslan Mirjoev, Adlan (Aldan) Usmanov, Islam Khashiev, Khamzad Isiev (Isaev), Ruslan Tepsaev, Timur Baemurzaev, Khusein Khadjiev (Khadjaev), Husein Aziev

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 57739/18 Azer

Case Date of the decision 19508/14 Azer ALIYEV AND 3 OTHER APPLICATIONS 17/05/2023 25478/18 Shahlar HASANOV AND 2 OTHER APPLICATIONS 23/03/2023 26686/19+ Yashar HAJIYEV AND Firudin ZEYNALOV 06/04/2023

B, né en 1983 à Krasnoiarsk (ex-URSS), de nationalité arménienne et azérie, demande l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de

A, ressortissant azérie né le 8 octobre 1973, est entré en France le 24 septembre 2019.

Mme B, ressortissante azérie née le 7 juillet 1966, est entrée régulièrement en France le 25 octobre 2022 sous couvert de son passeport national revêtu d'un visa de court séjour.

Starting from December 2015, Azer Expert, a private company acting as an evaluator upon the YDEA’s request, issued evaluation reports in respect of the applicants’ properties.

Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Azzieu-Biagini pour la commune de Risoul. Considérant ce qui suit : 1.