COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/06481 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3DN Madame [K] [H] Représentant : Maître Paméla AZOULAY de l’ASSOCIATION BENHAMOU

A B, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 novembre 2022 de la Haute autorité de la santé de cesser de lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi à compter

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY Me Michel RONZEAU Me Yoann SIBILLE

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/12677 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCUZ Monsieur [G] [V] Représentant : Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de

Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [O] [M] né le 12 Mai 1995 à [Localité 3] assisté(e) de Me Karim AZGHAY

A, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions des 7 janvier 2021, 11 février 2021, et 12 mars 2021, par lesquelles le maire de

ZARALIMMO, prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, Plaidant/Postulant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Puteaux à leur verser la

denis le 27 Novembre 2025 Appelant : Monsieur [X] [H] Représenté par Madame [T] [H], personne habilitée dans le cadre d'une mesure de protection, habilitation familiale, représenté par Me Karim AZGHAY

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [N] [U] [V] [J] alias [G] [R] [K] né le 14 Mai 1998 à [Localité 1] assisté(e) de Me Karim AZGHAY

DELAI DE SIX MOIS A COMPTER DE L'EMMENAGEMENT DANS LA RESIDENCE DEFINITIVE; QUE LA DEMANDE DOIT ETRE FORMEE SIX MOIS AU PLUS TARD APRES LA DATE DE DEMENAGEMENT; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE AZOULAY

B..., représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté son recours

C A et Mme B A, représentés par Me Azoulay, avocat, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Azoguy, avocat de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [4] le : 1 Expédition délivrée à Me AZOULAY par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N°

BUREAUX [Adresse 3] [Localité 5] Toutes les trois représentées par Maître Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0231, avocat postulant, et par Maître Frédérik AZOULAY

- [Localité 6] représenté par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

Vu l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles n° 22VE02091 du 29 février 2024 rendu sur la requête présentée par M. et Mme D représenté par Me Azoulay, avocat.