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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6867638ca9510a2e90cf24f2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION Représentée par Me François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.A.R.L.
Source officielleTrib. de Commerce
69b40a1fcdc6046d478803ec
7 juillet 2025
7 juillet 2025
du préjudice économique subi par la société AXIMA CONCEPT - Département MARINE ; Condamner la société BRONSWERK à verser à la société AXIMA CONCEPT - Département MARINE la somme provisionnelle de 50.000
Source officielle12e chambre
65449d9bc71a6a83181c8fc4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Axima.
Source officielleJCP REFERES
678593dbaaacbea0fe68a034
8 janvier 2025
8 janvier 2025
NAC: 5AA N° RG 24/03249 N° Portalis DBX4-W-B7I-TH3C N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 janvier 2025 [J] [Z] C/ [L] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me VAYSSE-AXISA
Source officielleTrib. de Commerce
69b492eecdc6046d4796ac60
7 juillet 2025
7 juillet 2025
en compensation du préjudice économique subi par la société AXIMA CONCEPT – Département MARINE ; Condamner la société BRONSWERK SNORI à verser à la société AXIMA CONCEPT - Département MARINE la somme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201142
28 juin 2012
28 juin 2012
unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 novembre 2010), que la société Danone produits frais France (la société Danone), après avoir acquis auprès de la société Axima
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a8aca5ae27812390df43
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE La société Axima Build Solutions (la société Axima) est une société spécialisée dans le secteur du bâtiment.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d2b
25 mars 2021
25 mars 2021
La société Axima a relevé appel de cette décision le 15 août 2018.
Source officielle2ème Chambre
653ca6c483c9498318209e61
27 octobre 2023
27 octobre 2023
AXIMA SEITHA S.A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02298_20240828
28 août 2024
28 août 2024
6°)de condamner la société Axima Concept à lui verser une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
67ef6e0f47c7caf29d4c4ea9
3 avril 2025
3 avril 2025
AXIMA REFRIGATION FRANCE C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c420
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Elle demande à la cour d'infirmer la décision en ce qu'elle a dit recevable le recours de la société AXIMA et ordonner une mesure d'expertise.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccef
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Elle demande à la cour d'infirmer la décision en ce qu'elle a dit recevable le recours de la société AXIMA et ordonner une mesure d'expertise.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00644
21 juin 2011
21 juin 2011
de la société AXIMA REFRIGERATION FRANCE.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02299_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2024, la société Axima Concept et la société UTB, demandent à la cour de donner acte à la société Axima Concept de son désistement d'instance et d'action dans cette
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd9b86642ab80ae3e8c5b69
6 décembre 2019
6 décembre 2019
CONCEPT et débouter la société AXIMA CONCEPT de toutes ses demandes sur ce point
Source officielleContentieux commercial
686848504965b5d9df32851e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AXIMA RÉFRIGÉRATION FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE représentée par Maître Mounir SALHI de la SELARL JACOB - SALHI, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, Me Valérie DAVIDSON, avocat
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03099_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Axima concept est rejetée.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000033464895
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que les Hospices civils de Beaune et la société Axima, devenue Cofély Axima, ont signé le 23 juillet 2002 un acte d'engagement pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2004335_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Une note en délibéré, présentée pour la société Axima concept, a été enregistrée le 9 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 3 sur 32