Auguste Y... alors même qu'il n'avait pas de pouvoir à cet effet, puis en délivrant sur le compte de M. Alain Y..., des prêts "Forma" souscrits en réalité par M.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 décembre 2001) rendu sur renvoi après cassation (CIV3 1er juillet 1998, n° V 96-15.467) que la société civile immobilière (SCI) Les Augustins

a expliqué que, dans ce cas, les achats des clients n'étaient pas immédiatement enregistrés en caisse, les tickets étant comptabilisés ultérieurement ; que, néanmoins, Christophe C..., Maryse A..., Augusta

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mars 2003, qui, pour menace de mort réitérée et détention sans autorisation d'arme ou de munitions de 4ème catégorie

La société Proxiserve conteste la recevabilité du moyen, selon elle contraire à la position adoptée par la société Philippe Auguste devant les juges du fond. 14.

cependant que le caractère vague des propos tenus par le prévenu à Anthony Z... tels que rapportés par l'arrêt attaqué ne permet nullement d'affirmer qu'ils se rapportaient à la somme soustraite par Auguste

"qu'en application des décisions susvisées, la Cour n'est saisie que des faits d'escroqueries, visés à la prévention, retenus à la charge de Francis B... pour les années 1988 et 1989, au préjudice d'Auguste

Les défendeurs ont formé une demande reconventionnelle en dissolution de la SCM Angiographie Saint-Augustin. 4.

Auguste, - Y...

Augustine, contre l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 février 1996, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamnée à une amende de

Augustin, président de la société Champagne de Castellane, a constitué, notamment avec M.

Auguste X..., ont assigné M. Marc X..., leur frère, pour obtenir la réintégration dans la succession d'une parcelle cadastrée AM 126, que M.

puisque la Cour de Cassation n'est pas à même d'exercer son contrôle, si bien que sont insusceptibles de justifier les condamnations prononcées les mentions de l'arrêt selon lesquelles le conseil d'Auguste

André Auguste Z..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Mme Louise Joséphine Y..., veuve de M.

admises, c'est-à-dire en différé et qu'aucun élément ne permet de laisser supposer qu'il n'a pas ainsi réglé les achats dont s'agit, la cour d'appel a dénaturé les attestations de Mmes X..., Y..., Z..., Auguste

Auguste, - La Compagnie AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre le

O..., domicilié [...] , 2°/ à la société Via Augusta, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme T... U..., domiciliée [...] , 4°/ à M. E...

Fernandes les services de José-Augusto A... et Ludovic Z... qu'il rémunérait à cette fin, et ce, à l'époque même où se seraient poursuivies les activités d'importation de résine de cannabis imputées à