à usage d'habitation ; - est illégal en ce que le projet ne méconnaît pas l'article AU3 et l'article AU4 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'il est desservi par un chemin rural et qu'il

l'Esneval (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Caen (19ème-section civile et commerciale), au profit : 1°/ de la société anonyme d'HLM du Pays d'Auge

l'implantation des commerces de détail, - prévoit à l'article 1er du règlement des zones UA, UB, UBb, UC, AUa, AUb, AUc dans les communes de Serres-Castet, Thèze et Sévignacq, l'implantation de commerces

LOGEMENT DU CADRE DE VIE "CLCV", le 28 Décembre 2000 ,contre Monsieur AUGE X...

LOGEMENT DU CADRE DE VIE "CLCV", le 28 Décembre 2000 ,contre Monsieur AUGE X...

" aux motifs que le 27 juillet 1996, Samuel A..., Alexandre E... et Patrick Y..., s'étaient retrouvés au domicile de Raynald X..., puis avaient décidé vers minuit d'aller dans une discothèque à Aubers

n'avait plus de bêtes à abreuver à l'endroit de la source litigieuse ; qu'il avait depuis lors cessé tout entretien des lieux, envahis de ronces et de broussailles, et qu'il avait de surcroît retiré les auges

Il résulte de ce qui a été dit au point 4 du présent jugement que le projet de modification ne porte pas sur l'ouverture à l'urbanisation des secteurs AUa, AUb et AUc, qui sont dorénavant classés en zone

AUB EXPERTISE & CONSEILS, société à responsabilité limitée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Le rapport de présentation mentionne que " Le secteur AUc (10,9 ha) englobe l'ancien carreau des mines et le secteur d'étangs.

En ce qui concerne le classement des parcelles AP n°26, 31, 32, AC n°116 - devenue AC n°128 - et AH n°43 en zone AUGc : 4.

jour de l'accident, appartenant à une catégorie d'appareils sur lesquels il avait l'habitude de travailler, était configuré d'une façon particulière en raison de la topographie du site de la station Auber

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Z... épouse X..., demeurant à Saint-Ouen du Mesnil Auger (

V, 76600 Le Havre, 6 / la société à responsabilité limitée Duran, dont le siège est Les ... de Lomagne, 7 / la société Les Aulx du Sud-Ouest, dont le siège est ..., 8 / les établissements Douce

IB AUW, Mme FLe AUJ, Mme PK ACS, Mme AFQ QLe, M. BCU ACP, Mme ASR DN, Mme PT B, Mme AOZ ASLe, Mme A@K ALM, Mme ANI RZ, Mme AQR SD, Mme TC BEP AKK, Mme UB ARN, M.

Aux termes de l'article AUa / AUb 2 du règlement annexé au plan local d'urbanisme de Saint-Montan : " Zone AUa / Sont autorisés / - les constructions à usage d'habitation et leurs annexes / () Sous réserve

En huitième lieu, aux termes de l'article AUg 11 du règlement du plan local d'urbanisme applicable au litige et au secteur AUgb : " () Les toitures doivent s'harmoniser avec le bâti existant. () ".

Aix-Marseille-Provence ; 3°) d'enjoindre à la métropole Aix-Marseille-de reprendre l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en modifiant le classement de sa parcelle en zone AUH