LE TRESORIER DE LA COMMUNE D'[Localité 10] [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Olivier MASSOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD

Vu le recours formé par : Madame Fabienne A... ... 83110 SANARY SUR MER comparante en personne Demanderesse au recours, contre une décision en date du 20 septembre 2007 du Bâtonnier

The amount of compensation cannot be less than [the equivalent of] five minimum salary payments.” Article 441.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie SALORD, présidente de chambre Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre

La Cour était composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

la Cour : Jugement du 04 mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 19/00241 APPELANT Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie

Monsieur [O] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Pascale HELLER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0563 INTIMÉ Monsieur [U] [F] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Audrey

MANPOWER FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 S.A.S.

Frédéric DENJEAN, Conseiller Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Greffier lors des débats : Madame Florence CHANVRIT Greffier lors du prononcé : Audrey COLLIN ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

- signé par Madame Marie SALORD, présidente de chambre et par Madame Gisèle MBOLLO, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2] [Localité 3] Représenté par Me Barbara REGENT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0842 INTIMÉE Société THE RITZ HOTEL LIMITED [Adresse 9] [Localité 4] ROYAUME-UNI Représentée par Me Audrey

HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie SALORD, présidente

société de droit américain, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 10] [Adresse 6] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE Représentée par Me Audrey

du Triangle de l'Arche-TSA 40100-92919 LA DEFENSE CEDEX représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Audrey

APPELANT Monsieur [S] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Christian SALORD, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE INTIMEE

Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

., société de droit américain, prise en la personne de son General Partner domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 3] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Audrey