Après avoir, au cours de l’audience du 10 novembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de M.

REICHEN ET ROBERT ET ASSOCIES ARCHITECTES URBANISTES prise en la personne représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] S.A.R.L.

2023/ Rôle N° RG 22/03036 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6MF [E] [S] C/ CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Valérie BOISSET-ROBERT

née le 06 Juin 1949 à MOUCHIN (59195) demeurant... 59310 AIX LES ORCHIES Mademoiselle Audrey X...

COUDOURNAC, Magistrat, Juge aux affaires familiales au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, assisté de Madame Audrey Tavignot, greffière, ENTRE Monsieur [T] [Z] né le 28 Septembre 1970 à AJACCIO (20000)

FONDASOL SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL

Robert Grégoire, 48°/ de Mme Lucette Lamy-Bobier, 49°/ de M. Georges Leflon, 50°/ de M. Guy Legoueix, 51°/ de M. Jean-Louis Martin, 52°/ de M. Roland Martinroche, 53°/ de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, la SAS Maricha, représentée par Me Aubret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 290042300020 du 18 novembre

Après avoir, au cours de l’audience du 10 novembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de M.

AXA France IARD, assureur de la socété LEON GROSSE, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Mylène ROBERT de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats au barreau de GRENOBLE

Audran, 34520 Le Caylar, 137°/ M. Francis O..., demeurant Le YH... Audran, 34520 Le Caylar, 138°/ M. Patrick ZL..., demeurant ..., 139°/ du G.A.E.C. du YH...

la fin de l'occupation, de remettre les lieux dans leur état d'origine ; - prévoir un état des lieux contradictoire lors de l'entrée sur la parcelle cadastrée section Z numéro 174, sise 8, place Robert

PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN - N° RG F 25/00221 APPELANTS : Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde CHANINIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nolwenn ROBERT

barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur [O] [W] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT

Nicolas, Robert Z...

21/17556 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRDD CARSAT DU SUD EST C/ [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - CARSAT DU SUD EST - Me Valérie BOISSET-ROBERT

[N] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier CAMPESTRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE Madame [G] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie BOISSET-ROBERT

Audrey, - I... Laurent, - I... Lory, - I... Marie-Louise, - I... Raymond, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Théo I..., - I...