Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
68e97c1e3ea43407b9130c98
10 octobre 2025
10 octobre 2025
par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e480
4 avril 2024
4 avril 2024
AVRIL 2024 N°2024/309 Rôle N° RG 22/11674 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5C6 [P] [E] C/ [9] [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Denis FERRE
Source officielleProcédure Collectives
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18 mai 2026
18 mai 2026
FERRÉ, Vice-Président (chargée du rapport) ASSESSEURS : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400185_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, l’association ALEFPA, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande au tribunal
Source officielleRéférés
68e43640681ed727f2a69b8f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Maître Roxane BILLIAUD de la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey
Source officielleRéférés
68e43644681ed727f2a69c36
3 octobre 2025
3 octobre 2025
défaillant Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey
Source officielleChambre 4-8a
6708bff4445a086e2bceda5f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2024 N°2024/349 Rôle N° RG 23/02371 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZFY [Z] [J] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : -Me Denis FERRE
Source officielleRéférés
68e4364e681ed727f2a69df9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de
Source officielleRéférés
68e43642681ed727f2a69bf4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey
Source officielleRéférés
68e43644681ed727f2a69c3d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
barreau de TOULOUSE SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 7] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey
Source officielleRéférés
68e4364d681ed727f2a69dd1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Jérôme TERTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey
Source officielleRéférés
69d8272acdc6046d47b2b5b5
3 avril 2026
3 avril 2026
barreau de BORDEAUX (plaidant) et à Me Lisa JOULIE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 19 février 2026 PRÉSIDENT : Audrey
Source officielle3ème Chambre civile
6685a73d1d2b47a9d8ce07cd
3 juillet 2024
3 juillet 2024
étant fixé au 03 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Juillet 2024 , signé par Anne VINCENT, Présidente, assistée de Audrey
Source officielleRéférés
68e43648681ed727f2a69d0d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de
Source officielleJAF CAB 3
65ca49b4c0f14416cde27edb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2019/7926 du 3 décembre 2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] DE [Localité 11]) représentée par Me Audrey
Source officielleChambre des référés
6700426ec34eb4cc857b7c74
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TABFIC Expédition délivrée à Me Audrey ESSNER à Me Fabien GRECH à UMEDCAAP le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente,
Source officielle6ème chambre 2ème section
672d130f4e0888abb7bf62fd
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Mutuelle SMABTP AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD, Juge Assistée d’Audrey
Source officiellesoc
613721a1cd580146773f562c
22 avril 1992
22 avril 1992
Audry, de Me Foussard, avocat de MM. Y... et I..., les conclusions de M.
Source officielleRéférés
68e43640681ed727f2a69b95
3 octobre 2025
3 octobre 2025
représentée par Maître Stéphanie MACE de la SELARL STÉPHANIE MACÉ, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey
Source officielleRéférés
68e97c533ea43407b9130ff4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Hélène LYON-DELANNOY, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey
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