ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me BABIN

représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Micheline DREVET DE TRETAIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidé par Me Audrey

pour y prendre du linge propre ; qu'elle confortait la thèse selon laquelle Angélique avait dû utiliser un des préservatifs usagés qu'ils avaient l'habitude de jeter dans la poubelle de la salle de bains

Copie en sera adressée à la société Sogea Sud, la communauté d'agglomération du Bassin de Thau, la commune de Sète et la société Geom 7.

Elle précise que la baignoire est restée 10 jours déballée dans la salle de bain et que la cliente a pu constater la présence d'accoudoirs.

EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 28 Mai 2021, RG 21/00234 Appelantes S.A.S.U.

Par suite, la demande d'expertise présentée par la SCI Audrey est dépourvue d'utilité et doit être rejetée. Sur les frais irrépétibles : 4.

A..., représentée par Me Archimbaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 5 novembre 2025 par laquelle le maire de la commune de Balaruc-les-Bains a refusé qu

né le 28 Mars 1959 à Evians les Bains (74) de nationalité Française ... 40600 BISCARROSSE Madame Marie-Claude Y... épouse Z... es qualité de curatrice de Monsieur Jean-Claude X...

B A, représenté par la Scp Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 par lequel le maire de Bains-sur-Oust s'est opposé

PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [Y] [I] - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Digne les Bains

AMV (ENSEIGNE NESTENN) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fadila TABANI-SURMONT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS et par Me Christophe GRIPON de la SELARLARCANE JURIS, avocat au barreau

délivrée le : 23/01/2024 à : - Me Denis PASCAL, avocat au barreau de Marseille - [11] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de DIGNE LES BAINS

DESSAISISSEMENT N° RG 23/00382 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVPK Minute n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 23 juillet 2025, Nous, Aurélie

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/09/2023 Me Matthieu MHAMDI la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 04 SEPTEMBRE 2023 N° : : N° RG 20

LES BAINS D’ATHENA [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0073 S.A.

plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS Mme [B] [X] épouse [Y] née le 18 Mai 1955 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] Assistée de Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant

Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues, greffière, lors des débats, et Mme Audrey Bachimont, greffière, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 04 mars 2025,