Y... lui avait été transmis par le service juridique de la société AUCHAN FRANCE qui l'avait reçu ; qu'ainsi elle répondait au nom de la société AUCHAN FRANCE, avec un papier à en-tête AUCHAN FRANCE ;

DUGENET, magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Lucie BARRUET greffier statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [M] [N] à FLEURY LES AUBRAIS

Des pièces complémentaires produites par la commune de Fleury-les-Aubrais ont été enregistrées le 11 février 2023 sans être communiquées.

Aubrac ainsi que la somme de 44 550,99 euros.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Auchan Supermarché est rejetée.

La requête a été communiquée à la société Auchan Hypermarché qui n'a pas produit de mémoire.

rendre libres les lieux dont elle était locataire situés Villa 99 ... à KONE dans le mois suivant la signification de la présente décision, à défaut de quoi elle sera expulsée à ses frais, risques et périls

Une note en délibéré a été produite le 14 juin 2023 par la communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac. Considérant ce qui suit : 1.

AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE copie exécutoire le 2/11/2022 à Me HERTAULT Me DORE EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

FRANCE, * condamné la société CONFISERIE LEONIDAS à payer aux sociétés PRALIBEL, PRALIFOOD et AUCHAN FRANCE, chacune, la somme de 1.500 euros et à la société AUCHAN FRANCE, celle de 3.000 euros, en

magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Maxime PLANCHENAULT greffier statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS

D'AUBRAC aux entiers dépens de l'instance.

La société Auchan supermarché compte plus de 10 salariés. La convention collective applicable est celle du commerce de détails et de gros à prédominance alimentaire.

chocolats et confiseries, après avoir engagé une procédure en la forme des référés, a agi au fond en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale à l'encontre des sociétés Pralibel, Pralifood, et Auchan

JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocats au barreau de LORIENT substituée par Me Perrine

B..., représenté par Me Audrain, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; -------------------------------------------

Le 15 octobre 2018, la société Auchan a convoqué M.