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AUDOUBERT-SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENT S AUDOUBERT RENE S.A.R.L. BOWLING DES PYRENEES DE LANNEMEZAN S.A.R.L. BOWLING DES PYRENEES DE RIEUX S.C.I. DE LAHITERE S.C.I. L'ALISIER S.C.I.

Source officielle

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soc

61372149cd580146773f2845

Cassation

20 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DES BOIS AUDOUBERT ET FILS, dont le siège est ...

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civ3

61372434cd5801467741383e

Cassation

28 octobre 2003

prestations, établies entre décembre 1994 et février 1996 ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'il résulte du contrat du 1er décembre 1994 et d'une lettre de l'architecte Audousset

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4e Chambre A

61629f6835a5d4e0c2ddc94e

Appel

14 décembre 2012

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.

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4e Chambre A

6162fde23ebbdffcbea6a986

Appel

23 mars 2012

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 mars 2012.

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4e Chambre A

616307f75a67331bacec3c1b

Appel

20 janvier 2012

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2012.

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4e Chambre A

61632f4a14ec5f96a7da08c9

Appel

21 octobre 2011

Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et Madame Sylvie AUDOUBERT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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4e Chambre A

616361c9c983b818eb76d246

Appel

15 avril 2011

Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et Madame Sylvie AUDOUBERT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

4e Chambre A

6163773bf6919f4eda2c38d0

Appel

4 mars 2011

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 mars 2011.

Source officielle

4e Chambre A

6163821896ce96677bf0ff7d

Appel

1 avril 2011

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 avril 2011.

Source officielle

4e Chambre A

6162f6f8b807dfe813d29788

Appel

13 janvier 2012

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2012.

Source officielle

4e Chambre A

6162f6fab807dfe813d2979d

Appel

13 janvier 2012

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2012.

Source officielle

4e Chambre A

6162fdf23ebbdffcbea6aa4d

Appel

25 novembre 2011

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2011.

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4e Chambre A

61631f4a8007cf6451ddcc70

Appel

3 février 2012

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 février 2012.

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4e Chambre A

6163230d3dbed56e5e2c2ebb

Appel

13 janvier 2012

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2012.

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4e Chambre A

616355d1bf1fa7f870d29fd3

Appel

18 février 2011

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Février 2011.

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4e Chambre A

616361cac983b818eb76d24e

Appel

4 mars 2011

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 mars 2011.

Source officielle

4e Chambre A

6163772bf6919f4eda2c380a

Appel

25 février 2011

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 février 2011.

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Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad61

Appel

7 décembre 2007

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 décembre 2007.

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soc

6137210fcd580146773f0a96

Cassation

23 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière AUDOUBERT ayant son siège social ...

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