Codes de loi français

Article 2

Sont dispensés des conditions prévues aux 2°, 3° et 4° de l'article 1er : 1° Les membres et anciens membres du Conseil d'Etat, à l'exception des maîtres des requêtes et des auditeurs ; 2° Les magistrats et anciens magistrats à la Cour de cassation, à

Article 1

Les auditeurs de justice perçoivent au cours de leur formation une indemnité de formation ou des indemnités de stage.

Article 15

Les auditeurs de justice sont recrutés par voie de concours dans les conditions fixées à l'article 17.

Article R112-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 95

Le premier président peut désigner parmi les auditeurs un ou plusieurs chargés de mission.

Article R1132-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 64

Pendant la durée des sessions, les auditeurs ne sont ni administrés ni rémunérés par l'institut.

Article L822-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 55

Les auditeurs des informations en matière de durabilité sont tenus de suivre une formation professionnelle continue.

Article 2

Un audit externe, ayant pour objet de vérifier la conformité au cahier des charges de la procédure d'inspection de l'organisme, est réalisé tous les cinq ans, aux frais de cet organisme.

Article 62

Les auditeurs actuellement en exercice seront admis au concours, s'ils ne sont pas âgés de plus de trente ans.

LEGIARTI000044481707

-Contenu des audits

Article L122-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 44

La commission d'intégration décide de la nomination au grade de conseiller référendaire des auditeurs et des conseillers référendaires en service extraordinaire.

Article L822-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 60

-Les organismes tiers indépendants et les auditeurs des informations en matière de durabilité sont passibles des sanctions suivantes :

Article 55

Les auditeurs ayant la qualité de fonctionnaire à la date de leur entrée à l'école sont détachés par leur administration durant tout le temps de leur scolarité.

Article Q 33

Aux balcons et galeries, des garde-fous doivent éventuellement être disposés de manière à éviter la chute des auditeurs.

Article R118-5-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 25 > 07

Les auditeurs de sécurité routière, assurant les audits de sécurité prévus à l'article L. 118-6, sont titulaires d'un certificat d'aptitude qui sanctionne une formation initiale ou une expérience professionnelle appropriée, suivie régulièrement de sessions

Article D114-4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Le directeur et le directeur comptable et financier veillent à la cohérence de l'articulation de ce dispositif avec les audits effectués dans le cadre de la validation des comptes mentionnée à l'article D. 114-4-2.

Article 27

Le vice-président étudiant est élu par le conseil académique, parmi les représentants des étudiants siégeant audit conseil.

Article 4

Les messages publicitaires ne doivent contenir aucun élément de nature à choquer les convictions religieuses, philosophiques ou politiques des auditeurs.

Article Annexe II

CODE DE DÉONTOLOGIE DES AUDITEURS INTERNES RÉALISANT DES MISSIONS D'AUDIT INTERNE DANS LE CHAMP DES MINISTÈRES CHARGÉS DES AFFAIRES SOCIALES

Article ANNEXE 1

ACTIVITÉS EXCLUES DES MODALITÉS D'ORGANISATION ET DE FRÉQUENCES DES VISITES MAIS DEVANT BÉNÉFICIER D'UN SYSTÈME DE TRAÇABILITÉ PERMETTANT UN AUDIT