CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des juridictions financières
›
Partie réglementaire
›
LIVRE Ier : La Cour des comptes
›
TITRE Ier : Missions et organisation
›
CHAPITRE II : Organisation
›
Section 1 : Magistrats
›
Sous-section 1 : Premier président
›
R112-7-2
Article R112-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 95
Code des juridictions financières
En vigueur
Depuis le 3 février 2024
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le premier président peut désigner parmi les auditeurs un ou plusieurs chargés de mission.
Précédent
Article R112-7
Suivant
Article R112-9
← Retour au Code des juridictions financières