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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
603271024358d2a55ea8a20d
1 février 2018
1 février 2018
siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Danielle Gobert, avocat au barreau de Lille, constituée aux lieu et place de Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
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3 février 2011
3 février 2011
.-59199 BRUILLE ST AMAND représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Chrystèle Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da35
24 mars 2011
24 mars 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Jeanine AUDEGOND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Emmanuelle Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94548
29 mars 2019
29 mars 2019
Représenté par Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ : SARL ETS POUCHAIN [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f077
25 janvier 2012
25 janvier 2012
BP 40 13998 MARSEILLE ARMEES Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69d89c63cdc6046d47bc9ee6
9 avril 2026
9 avril 2026
commerce de Douai APPELANT Monsieur [P] [R] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne-Sophie Audegond
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61625c8cd64a6b1f51487679
14 avril 2014
14 avril 2014
, avocat au barreau de VALENCIENNES En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Douai Représenté par Monsieur Jean-Louis KANTOR, Avocat Général COMPOSITION DE LA
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6285e0ae6a1876057df5d226
17 mai 2022
17 mai 2022
165 Boulevard de Valmy 92700 COLOMBES Représentée par Me Farouk BENOUNICHE substituant Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Monsieur [P] [Z] 2 rue d'Audemont
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603484d020354272520cea00
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Il est équitable de compenser à hauteur de 3 000 euros les frais non compris dans les dépens que l'appelante a été contrainte d'exposer.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
651fa547c601f083189916c7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Suivant procès-verbal du 16 juin 2022, la société BNP Paribas personal finance a, en vertu du même jugement, fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de M.
Source officielleSociale D salle 2
6639c3cb941311000823866d
19 avril 2024
19 avril 2024
[I] [B] [Adresse 4] [Localité 2] (PAYS-BAS) représenté par Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Marloes MOHR, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865e
29 septembre 2006
29 septembre 2006
ROGALSKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE N. OLIVIER : PRESIDENT DE CHAMBRE R. DEBONNE : CONSEILLER T.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88849
29 septembre 2006
29 septembre 2006
À cet effet le conseil constate l'exemplarité du comportement de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
696a1e46cdc6046d478294df
14 janvier 2026
14 janvier 2026
principal, soit sur le compte 849, et non sur le compte secondaire, soit le compte 323.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e0d2eb797effb070292
12 mai 2022
12 mai 2022
social [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laura Mahieu, avocat au barreau de Lille assistée de Me Anne-Claire Moyen, membre de la SELARL Urbino Associés, avocat au barreau de Paris COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b738
30 avril 2008
30 avril 2008
Comparant et assisté de Me Patrice COTTIGNIES (avocat au barreau de LILLE) CPAM TOURCOING 2 Place Sébastopol BP 700 59208 TOURCOING CEDEX Représentée par Me AUDEGOND substituant la SCP DRAGON- BIERNACKI
Source officielleSociale B salle 1
643e35b983146e04f531ebfa
14 avril 2023
14 avril 2023
- sur la demande indemnitaire au titre de l'absence de mise en oeuvre du compte professionnel de pénibilité : L'appelant fait grief à la société FM France de ne pas avoir ouvert un compte professionnel
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
67116975fbbe959e6f2015e6
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Elles sollicitent toutes deux l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage et il sera fait droit à leur demande.
Source officielle16e chambre
5fca7ff25ad83e6f5d80d495
24 septembre 2020
24 septembre 2020
de la SELARL AM AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire était fixée à l'audience publique du 1er juillet 2020 pour être débattue
Source officielleChambre commerciale 3-2
6811aea581f47e994feb25f3
29 avril 2025
29 avril 2025
cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2473363 Plaidant : Me Maxence AUDEGOND
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