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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
6a19dd17cdc6046d4768ac72
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Monsieur [I] [Z], Madame [D] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08494 - N° Portalis
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008216662
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Assou X, demeurant chez ... ; M.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b858cdc6046d47a5cd57
24 avril 2026
24 avril 2026
disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : SELARL [T] mission conduite par Maître [U] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant d'une part, Défendeur : E.H ASSU
Source officielle2ème chambre
DTA_2103345_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : A titre principal, au titre de la garantie décennale : 1°) de condamner solidairement la société d'architectes Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib
Source officielle2ème Chambre civile
69cedad1cdc6046d47e87a21
2 avril 2026
2 avril 2026
MAAF ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6035d41ee9e96c3af5fcc67a
17 février 2016
17 février 2016
2000 de ses demandes reconventionnelles, condamné la SAS ASSU 2000 aux entiers dépens.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6890fb0f7f819a118aa27089
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emilie ASSOUS Maître Julia COLONE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01296 - N° Portalis
Source officielle2ème Chambre
6710aa4fbe64d7e510244f7e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le 30 juin 2020, la société ASSU 2000 a adressé un courrier à Madame [D] lui indiquant une déchéance totale de garantie.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b61b7735881a7c05cc
12 avril 2024
12 avril 2024
code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 12 avril 2024 Jugement du 12 avril 2024 partie demanderesse [5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleChambre 1-9
63c10506bf9fd47c90a13558
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SOCIETE MERIDIONALE D'ETUDES TECHNIQUES ET DE CONS TRUCTIONS (SOMERCO) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis ASTRUC Me Françoise ASSUS- JUTTNER Décision
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211024
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Adresse 6], [Localité 2], a formé le pourvoi n° E 23-14.264 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Assu
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2000500_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Occitanie, venant aux droits de Languedoc-Roussillon Aménagement, en qualité de maître d'ouvrage, les membres du groupement de maîtrise d'oeuvre, à savoir Trace Architectes, Agence Boyer Gibaud Percheron Assus
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248108
13 décembre 2010
13 décembre 2010
dirigé contre la décision du 17 octobre 2007 du consul général de France à Dakar refusant des visas d'entrée et de long séjour en France à son épouse, Mme Jacquelina B, et à leurs cinq enfants, Mlles Astu
Source officiellesoc
61372196cd580146773f503b
11 juillet 1991
11 juillet 1991
Jacques Y..., demeurant à Asques (Gironde), Saint-André de Cubzac, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Roux, société
Source officielle4ème Chambre civile
66fef0f0172da17169eb48ae
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège (Assureur responsabilité Civile Agence du PORT), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER
Source officielle4ème Chambre civile
68658a1f72b7e1b6bf1de093
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SOGIM’IVALDI IMMOBILIER, représentée par son Président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] / FRANCE représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405956_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Assous, qui a estimé non conforme sa prise en charge en raison d’une erreur d’interprétation de l’échographie pratiquée sur la requérante le 11 octobre 2023.
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec30
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Olivier C..., demeurant ..., 11 / de Mme Sylviane U..., demeurant 33240 Asques, 12 / de M. Jean-Luc O..., demeurant ..., 13 / de Mme Michèle D..., demeurant ..., 14 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d5
5 novembre 2015
5 novembre 2015
, avocat au barreau de PARIS, toque : G0644 INTIMEES CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers Rubelles 77951 MAINCY CEDEX représenté par Mme Y... en vertu d'un pouvoir général SOCIETE ASSU
Source officielle5ème chambre 1ère section
680930b8fa1497b96f2d07da
2 avril 2025
2 avril 2025
] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/08239 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUSB DESISTEMENT N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Astier, Me Sirgue, Me Jung, Me Assous-Legrand
Source officiellePage 3 sur 76