Codes de loi français

Article 31

-Les articles 5,10,11,22 et 29 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux canalisations de transport non soumises à autorisation visées au b de l'article 1er.

Article 39

Art. 1600, Art. 1601, Art. 1604, Art. 1605 nonies, Art. 1609 septvicies - Code de l'environnement Art. L131-5-1, Art. L423-27 - Code du cinéma et de l'image animée Art. L115-6 - Code du patrimoine. Art. L524-11, Art.

Article Annexe 2

NOM DES ESPÈCES CODE P RÉGION BIOGÉOGRAPHIQUE Alpine Méditerranéenne Continentale Atlantique a) ANIMAUX Insectivora Talpidae Desman des Pyrénées (Galemys pyrenaicus) 1301 X X X

LEGIARTI000051101245

aluminium-verre x CAP Menuisier installateur x CAP Métiers du plâtre et de l'isolation x CAP Métallier x CAP Peintre-applicateur de revêtement x CAP Tailleur de pierre x MC3 (*) Echafaudeur (première session 2025) x MC3 (*) Plaquiste (dernière

LEGIARTI000051517435

et de sécurité MAPA x 1 MAPA x 2 Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale MAPA x 40 MAPA x 2 Le commandant de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale MAPA x 1 Le commandant de la gendarmerie outre-mer MAPA x 10 MAPA x 1 Les

Article Annexe II

X X X X Numenius phaeopus Courlis corlieu X X X X Numenius arquata Courlis cendré X X X X Philomachus pugnax Combattant varié X X X X Tringa erythropus Chevalier arlequin X X X X Tringa totanus Chevalier gambette X X X X Tringa nebularia

Article Annexe unique (suite)

Equipement électrique de l'habitation 6 Prise de courant libre dans chaque pièce d'habitation X 1 X X X X X Salle(s) d'eau comprise(s) 7 Eclairage en état de fonctionnement de chaque pièce X 4 X X X X X Eclairage

Article ANNEXE III-B

en dressage X X X X X CSO 5 classements dans le premier quart en compétition de niveau Amateur 2 Grand Prix minimum ou équivalent hors épreuve type spéciale en concours de saut d'obstacles X X X X CSO 5 classements dans le premier quart en Amateur

Article Annexe 1

benthique à Chara spp. 3140 X X X X Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition 3150 X X X X Mares et lacs dystrophes naturels 3160 X X X Mares temporaires méditerranéennes

Article 21

Au titre de 2010, la compensation des exonérations visées aux articles 1390 et 1391 du code général des impôts, y compris lorsqu'elles visent les personnes mentionnées au V de l'article 1414 du même code, calculée selon les dispositions qui précèdent

Article 49 septies ZZU

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 75 > 98

Le crédit d'impôt prévu au I de l'article 244 quater X du code général des impôts n'est pas imputable sur l'impôt résultant de la reprise des crédits d'impôt prévus à cet article ou à l'article 244 quater W du même code antérieurement obtenus ou des réductions

Article Annexe I

Portes-conditions d'ouverture et de fermeture X X X X 9.3. Eclairage de sécurité X X X X (5) 9.4. Canalisations étrangères X X 9.5.

Article 5

Compteurs soumis au contrôle en application du décret du 29 janvier 1976 susvisé, en fonction du débit nominal (Qn) inscrit sur le compteur : Qb égal à 0,1 x Qn pour les compteurs dont le Qn est inférieur à 10 m3/h ; Qb égal à 0,3 x Qn pour les compteurs

Article X 23

. - L'éclairage de sécurité doit être installé dans les conditions fixées au chapitre V du titre II, compte tenu des réserves formulées aux articles X 16 et X 17.

Article 17

décembre 2016 Art. 36 - LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 Art. 31, Art. 39, Art. 53, Art. 60, Art. 69, Art. 101, Art. 103 - LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 Art. 10, Art. 20, Art. 25, Art. 26, Art. 29, Art. 79, Art. 113

LEGIARTI000039343506

, A N N E X E X V I I MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXÉ À L'ARTICLE D. 47-7 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE FIXANT LA LISTE ET LE RESSORT DES COURS D'ASSISES COMPÉTENTES POUR CONNAÎTRE DES CRIMES VISÉS À L'ARTICLE 706-26 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

Article 41

I., II., IV., V., VII., VIII., X. et XII. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article ANNEXE 1

. - code pays, pour la France 250 ; Le transpondeur a le code suivant : 250 De 22 à 19 De 99 à 10 X X X X X X X X Code Code Numéro d'ordre : zone sous la responsabilité du fabricant disposant d'un code Code Code national d'identification

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

: X : X : : Brigadier-chef : X : X : X : : Brigadier : X : X : X : : Gardien principal : X : X : X : : Gardien

LEGIARTI000051114793

« éducateur sportif » mention « activités du hockey » - RNCP28573 X X Allègement (**) UC (*) 3 et 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « activités du hockey » - RNCP28573 X X X BPJEPS (*) spécialité « éducateur sportif » mention «