Texte de l'article
Les mammifères sont marqués : - soit sur la face interne de l'oreille droite ou, à défaut, de l'oreille gauche ; Par un tatouage faisant figurer : - la lettre F initiale de la France ; 1.2. Procédés de marquage des mammifères par transpondeurs à radiofréquences Les mammifères sont marqués par implantation sous-cutanée ou intramusculaire d'un microcylindre de verre contenant un transpondeur à radiofréquences. - code pays, pour la France 250 ; Le transpondeur a le code suivant :
250 De 22 à 19 De 99 à 10 X X X X X X X X
Code Code Numéro d'ordre : zone sous la responsabilité du fabricant disposant d'un code
Code Code national d'identification
L'attribution, conjointement par le ministre chargé de la protection de la nature et le ministre chargé de l'agriculture, d'un code à un fabricant de transpondeurs est subordonnée à la réalisation, par un tiers expert reconnu par l'administration, des contrôles suivants : - les informations contenues dans le transpondeur ne sont pas accessibles en écriture ; Les transpondeurs doivent être agréés dans les conditions prévues par les articles L. 212-6 à L. 212-11 du code rural et de la pêche maritime et les textes pris pour leur application. 1.3. Cas des Chiroptères Aux fins du présent arrêté, les chiroptères peuvent être marqués par des bagues conformes aux modèles définis par le présent arrêté pour les oiseaux. 2. Procédés de marquage des oiseaux 2.1.1. Les oiseaux sont marqués sur le tarsométatarse ou le tibiotarse par mise en place d'une bague en forme d'anneau fermé de section aplatie, sans aucune rupture ou joint. La conception, le matériau et la technique d'impression des caractères propres à ces bagues doivent garantir leur résistance à l'usure et assurer la permanence des inscriptions qui y sont portées, compte tenu de la longévité, du mode et du milieu de vie des oiseaux qui en sont munis. Le diamètre, la hauteur et l'épaisseur de la bague sont fixés en fonction de l'espèce ou du groupe d'espèces d'oiseaux auxquels la bague est destinée. Après avoir été placée dans les premiers jours de la vie de l'oiseau, la bague ne doit pas pouvoir être enlevée de la patte de l'oiseau devenu adulte.
2.2. Procédés de marquage des oiseaux par bague ouverte 2.2.1. Les oiseaux sont marqués sur le tarsométatarse ou le tibiotarse par mise en place d'une bague ouverte composée d'une seule ou de deux pièces. La conception, le matériau et la technique d'impression des caractères propres à ces bagues interdisent leur réouverture et leur réutilisation et doivent garantir leur résistance à l'usure et assurer la permanence des inscriptions qui y sont portées compte tenu de la longévité, du mode et du milieu de vie des oiseaux qui en sont munis et dans le cadre d'une utilisation normale. Le diamètre, la hauteur et l'épaisseur de la bague sont fixés en fonction de l'espèce ou du groupe d'espèces des oiseaux auxquels la bague est destinée.
2.3. Procédés de marquage des oiseaux par transpondeurs à radiofréquences 2.3.1. Les oiseaux sont marqués par implantation sous-cutanée ou intramusculaire d'un microcylindre de verre contenant un transpondeur à radiofréquences. 3. Procédés de marquage des reptiles et des amphibiens Les reptiles et les amphibiens sont marqués par implantation d'un microcylindre de verre contenant un transpondeur à radiofréquences. 3.2. Dispositions dérogatoires pour les reptiles et amphibiens de petite taille Dans le cas des reptiles et des amphibiens, lorsque le marquage par transpondeur à radiofréquences ne peut être pratiqué en raison de la très petite taille des spécimens adultes, ces derniers sont identifiés par photographies, datées et accompagnées d'une échelle graduée, réalisées au stade juvénile puis au stade adulte :