Article Annexe II

ANNEXE II Les caractéristiques du bon état écologique précisées ci-après s'appliquent, sauf mention du contraire, aux quatre sous-régions marines. Lorsque l'échelle spatiale d'évaluation correspond à la sous-région marine, les subdivisions Nord et Sud de la sous-région marine golfe de Gascogne peuvent faire l'objet d'évaluations distinctes. Descripteur 1 - Biodiversité Au titre du descripteur 1, quatre thèmes sont pris en compte pour caractériser le bon état écologique : - les groupes d'espèces d'oiseaux, de mammifères, de reptiles, de poissons et de céphalopodes ; Groupes d'espèces d'oiseaux, de mammifères, de reptiles, de poissons et de céphalopodes Aux fins du présent arrêté, les groupes d'espèces sont définis conformément au tableau 1 de l'annexe de la décision 2017/848/UE. Tableau 11 : correspondances avec les critères de la directive 92/43/CEE Critères au titre du descripteur 1 de la directive 2008/56/CE Critères de la directive 92/43/CEE D1C2 et D1C3 Population : les données relatives à la dynamique de la population de l'espèce en question indiquent que cette espèce continue et est susceptible de continuer à long terme à constituer un élément viable des habitats naturels auxquels elle appartient D1C4 Aire de répartition : l'aire de répartition naturelle de l'espèce ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir prévisible D1C5 Habitats des espèces : il existe et il continuera probablement d'exister un habitat suffisamment étendu pour que ses populations se maintiennent à long terme Tableau 12 : équivalences du degré de réalisation du bon état écologique avec les classements au titre de la directive 92/43/CEE et de la Liste rouge de l'UICN Atteinte du bon état écologique Classement au titre de la directive 92/43/CEE (1) Catégories de la Liste rouge de l'UICN (2) Atteint FV : Etat de conservation favorable Non atteint U1 : Etat de conservation défavorable inadéquat NT : espèce quasi menacée (espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être menacée si des mesures de conservation spécifiques n'étaient pas prises) Non concluant, des précisions seront apportées ultérieurement comme le prévoit l'article 4 du présent arrêté. XX : Etat de conservation inconnu ne : non évalué (1) Equivalences pour un critère ou l'état global. Les normes méthodologiques à appliquer pour les groupes d'espèces sont les suivantes : - abondance des couples d'oiseaux nicheurs, correspondant à l'indicateur commun OSPAR B1 tel que défini dans le Programme coordonné de surveillance de l'environnement (CEMP) d'OSPAR ; L'indicateur suivant contribue à évaluer le critère D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espèces considérées et des données disponibles : - succès reproducteur des couples d'oiseaux nicheurs, correspondant à l'indicateur commun OSPAR B3 tel que défini dans le Programme coordonné de surveillance de l'environnement (CEMP) d'OSPAR. Les normes méthodologiques relatives au critère D1C3 pour la sous-région marine Méditerranée occidentale seront précisées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté. - distribution des oiseaux marins observés en mer, correspondant à l'évolution annuelle moyenne de la proportion d'aire occupée par les oiseaux à l'échelle de la sous-région marine golfe de Gascogne. L'évaluation de cet indicateur est réalisée à partir de données d'observation en mer, complétées par de la modélisation. Le bon état écologique est atteint pour une espèce au titre du critère D1C4 si la borne supérieure de l'intervalle de confiance à 80 % de l'indicateur est supérieure au seuil de 0 %. Les normes méthodologiques relatives au critère D1C4 pour les sous-régions marines Manche - mer du Nord, mers celtiques et Méditerranée occidentale seront précisées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté. Tableau 13 : liste d'espèces d'oiseaux Groupe d'espèces Espèce Nom vernaculaire (1) Sous-régions marines Manche-mer du Nord mers celtiques golfe de Gascogne Méditerranée occidentale Oiseaux herbivores Branta bernicla Bernache cravant X X X Échassiers Tadorna tadorna Tadorne de Belon X X X X Haematopus ostralegus Huitrier pie X X X X Recurvirostra avosetta Avocette élégante X X X X Himantopus himantopus Échasse banche X X X X Vanellus vanellus Vanneau huppé X X X X Pluvialis apricaria Pluvier doré X X X X Pluvialis squatarola Pluvier argenté X X X X Charadrius hiaticula Grand gravelot X X X X Charadrius alexandrinus Gravelot à collier interrompu X X X X Limosa lapponica Barge rousse X X X X Limosa limosa Barge à queue noire X X X X Numenius phaeopus Courlis corlieu X X X X Numenius arquata Courlis cendré X X X X Philomachus pugnax Combattant varié X X X X Tringa erythropus Chevalier arlequin X X X X Tringa totanus Chevalier gambette X X X X Tringa nebularia Chevalier aboyeur X X X X Tringa glareola Chevalier sylvain X Tringa ochropus Chevalier culblanc X X X X Actitis hypoleucos Chevalier guignette X X X X Arenaria interperes Tournepierre à collier X X X X Calidris canutus Bécasseau maubèche X X X Calidris alba Bécasseau sanderling X X X X Calidris minuta Bécasseau minute X X X X Calidris ferruginea Bécasseau cocorli X Calidris maritima Bécasseau violet X X X Calidris alpina Bécasseau variable X X X X Oiseaux marins de surface Fulmarus glacialis Pétrel fulmar (Fulmar boréal) X X X Calonectris diomedea Puffin cendré X X X Puffinus gravis Puffin majeur X Puffinus griseus Puffin fuligineux X Puffinus puffinus Puffin des Anglais X X X Puffinus mauretanicus Puffin des Baléares X X X X Puffinus yelkouan Puffin yelkouan X Calonectris diomedea Puffin de Scopoli X Hydrobates pelagicus Pétrel tempête (Océanite tempête) X X X X Oceanodroma leucorhoa Pétrel culblanc (Océanite culblanc) X X X Phalaropus lobatus Phalarope à bec étroit X X Phalaropus fulicarius Phalarope à bec large X X X Stercorarius parasiticus Labbe parasite X X X X Stercorarius longicaudus Labbe à longue queue X X X X Stercorarius pomarinus Labbe pomarin X X X Catharacta skua (Stercorarius skua) Grand labbe X X X X Larus melanocephalus Mouette mélanocéphale X X X X Larus minutus Mouette pygmée X X X X Larus sabini Mouette de Sabine X X Larus ridibundus Mouette rieuse X X X X Larus genei Goéland railleur X X Larus audouinii Goéland d'Audouin X Larus canus Goéland cendré X X X X Larus fuscus Goéland brun X X X X Larus argentatus Goéland argenté X X X X Larus michahellis Goéland leucophée X X X X Larus hyperboreus Goéland bourgmestre X X X Larus marinus Goéland marin X X X Rissa tridactyla Mouette tridactyle X X X X Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica) Sterne hansel X Sterna caspia Sterne caspienne Sterna sandvicensis Sterne caugek X X X X Sterna dougallii Sterne de Dougall X X X Sterna hirundo Sterne pierregarin X X X X Sterna paradisaea Sterne arctique X X X Sterna albifrons Sterne naine X X X X Chlidonias niger Guifette noire X X X Oiseaux plongeurs pélagiques Gavia Stellata Plongeon catmarin X X X X Gavia arctica Plongeon arctique X X X X Gavia immer Plongeon imbrin X X X X Podiceps cristatus Grèbe huppé X X X X Podiceps grisegena Grèbe jougris X X X X Podiceps auritus Grèbe esclavon X X X X Podiceps nigricollis Grèbe à cou noir X X X X Morus bassanus (Sula bassana) Fou de Bassan X X X X Mergus serrator Harle huppé X X X X Uria aalge Guillemot de Troïl X X X X Alca torda Pingouin torda (Petit pingouin) X X X X Alle alle Mergule nain X X X Fratercula arctica Macareux moine X X X X Phalacrocorax carbo Grand cormoran X X X X Phalacrocorax aristotelis Cormoran huppé X X X X Oiseaux plongeurs benthiques Aythya marila Fuligule milouinan X X Somateria mollissima Eider à duvet X X X X Clangula hyemalis Harelde boréale (Harelde de Miquelon) X X X X Melanitta nigra Macreuse noire X X X Melanitta fusca Macreuse brune X Bucephala clangula Garrot à œil d'or X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis à titre indicatif. b) Pour les espèces de mammifères : - le taux de mortalité par captures accidentelles des petits cétacés, correspondant, pour les sous-régions marines Manche - mer du Nord, mers celtiques et golfe de Gascogne et les espèces Phocoena phocoena et Delphinus delphis, au rapport entre le nombre total d'individus morts par capture accidentelle et la meilleure estimation possible de l'abondance totale de la population. L'évaluation de cet indicateur est réalisée à partir de données d'observation en mer et en échouages, complétées par de la modélisation. A titre provisoire, dans l'attente que des valeurs seuils soient établies sur la base des travaux de coopération régionale ou sous-régionale, le degré d'atteinte du bon état écologique de la population est exprimé comme indiqué par le tableau 14 ;le taux de mortalité par captures accidentelles des marsouins communs, correspondant, pour les sous-régions marines Manche - mer du Nord, mers celtiques et golfe de Gascogne, à l'indicateur commun OSPAR M6 tel que défini dans le Programme coordonné de surveillance de l'environnement (CEMP).à titre provisoire, le taux de capture apparent correspondant au rapport entre le nombre d'individus présentant des traces de capture et le nombre d'échouage totaux est utilisé pour évaluer l'évolution de la pression exercée par les captures accidentelles sur les cétacés en Méditerranée occidentale, ainsi que pour les autres espèces de la région Atlantique. Les normes méthodologiques relatives au critère D1C1 pour les espèces de mammifères marins de la sous-région marine Méditerranée occidentale seront précisées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté. Tableau 14 : degré de réalisation du bon état écologique Taux de mortalité par captures accidentelles des petits cétacés Réalisation du bon état écologique Supérieur à 1,7 % sur une année ou plus du cycle d'évaluation Non atteint Inférieur à 1 % pour l'ensemble des années de la période d'évaluation (6 années consécutives) Atteint Autres cas de figure Incertitude concernant l'impact des captures accidentelles sur l'état écologique de la population, des précisions seront apportées ultérieurement comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté. Les éléments constitutifs des critères D1C2, D1C3, D1C4 et D1C5 sont les espèces de mammifères marins listées dans le tableau 15 pour chacune des sous-régions marines. - abondance et distribution des phoques, correspondant, pour les sous-régions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques, à l'indicateur commun OSPAR M3 tel que défini dans le Programme coordonné de surveillance de l'environnement (CEMP) d'OSPAR. Le bon état écologique des populations de phoques est atteint au titre du critère D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies : Les normes méthodologiques relatives au critère D1C2 pour les espèces de mammifères marins de la sous-région marine Méditerranée occidentale seront précisées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté. - événements de mortalité extrêmes des cétacés, correspondant au maximum mensuel du nombre d'échouages de petits odontocètes sur une période de trois jours par sous-région marine. Les maxima observés sont comparés aux maxima prédits sous l'hypothèse d'un niveau de pressions resté constant depuis le cycle précédent. Le bon état écologique est atteint, au titre du D1C3 pour une espèce et une sous-région donnée, si les valeurs de l'indicateur n'excèdent pas la borne supérieure de l'intervalle de confiance à 95 % du seuil sur plus d'un mois pour deux années du cycle d'évaluation. Les indicateurs utilisés au titre du critère D1C4 sont : - abondance et distribution des phoques, tel que défini ci-dessus au titre du critère D1C2 ; Les normes méthodologiques relatives au critère D1C4 pour les espèces de mammifères marins de la sous-région marine Méditerranée occidentale seront précisées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté. Tableau 15 : liste d'espèces de mammifères marins Groupe d'espèces Espèce Nom vernaculaire (1) Sous-régions marines Manche-mer du Nord mers celtiques golfe de Gascogne Méditerranée occidentale Petits odontocètes Phocoena phocoena Marsouin commun X X X Delphinus delphis Dauphin commun à bec court X X Tursiops truncatus Grand dauphin commun X X X X Stenella coeruleoalba Dauphin bleu et blanc X X X Lagenorhynchus albirostris Lagénorhynque à rostre blanc X Odontocètes grands plongeurs Globicephala melas Globicéphale noir X X X Grampus griseus Dauphin de Risso X X X Physeter macrocephalus Cachalot macrocéphale X X X Kogia breviceps Cachalot pygmée X X Ziphius cavirostris Baleine à bec de Cuvier X X X Mesoplodon bidens Mésoplodon de Sowerby X X Hyperoodon ampullatus Hypérodon boréal X X Mysticètes Balaneoptera acutorostrata Petit rorqual X X X Balaenoptera physalus Rorqual commun X X X Megaptera novaeangliae Baleine à bosse X X Phoques Haliochoerus grypus Phoque gris X X Phoca vitulina Phoque veau-marin X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis à titre indicatif. c) Pour les espèces de reptiles : Tableau 16 : liste d'espèces de reptiles Groupe d'espèces Espèce Nom vernaculaire (1) Sous-régions marines Manche-mer du Nord mers celtiques golfe de Gascogne Méditerranée occidentale Tortues marines Caretta caretta Tortue caouanne X X X X Chelonia mydas Tortue verte X X X X Lepidochelys kempii Tortue de Kemp X X X Dermochalys coriacea Tortue Luth X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis à titre indicatif. Les normes méthodologiques relatives au critère D1C1 pour les espèces de tortues marines seront précisées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté. A titre provisoire, le taux de mortalité apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre d'individus morts présentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes échouées ou observées en mer peut être utilisé pour évaluer l'évolution de la pression exercée par les captures accidentelles sur les tortues marines à l'échelle de la sous-région marine. - abondance des tortues marines, correspondant à l'abondance par espèces et par sous-région marine à partir de données d'observation en mer, complétée par de la modélisation. Le nombre d'individus échoués par an peut contribuer à renseigner le critère D1C2. - distribution des tortues marines, correspondant à la distribution de chaque espèce à partir de données d'observation en mer, complétée par de la modélisation. Les normes méthodologiques relatives aux critères D1C2, D1C3, D1C4 et D1C5 seront complétées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté. - le rétablissement de l'abondance des populations d'espèces bentho-démersales du plateau continental sensibles à la pression de pêche, correspondant à l'indicateur commun OSPAR FC1 , tel que défini par les lignes directrices du Programme coordonné de surveillance de l'environnement (CEMP) d'OSPAR, est utilisé pour évaluer le critère D1C2. Pour les stocks de poissons et céphalopodes exploités à des fins commerciales, l'évaluation du critère D3C3 contribue à évaluer le critère D1C3. Tableau 17 : liste d'espèces de poissons et céphalopodes Groupe d'espèces Espèces Nom vernaculaire (1) Sous-régions marines Manche-mer du Nord mers celtiques golfe de Gascogne Méditerranée occidentale Poissons côtiers Ammodytes tobianus Lançon équille X X X Chelidonichthys spp. Grondin X X X X Conger conger Congre commun X X X X Coris julis Girelle X X X Dentex dentex Denté commun X X Dicentrarchus labrax Bar commun X X X X Dicologlossa cuneata Céteau X X Diplodus sargus cadenati Sar commun atlantique X X Diplodus sargus sargus Sar commun X Diplodus vulgaris Sar à tête noire X X X Epinephelus marginatus Mérou noir X X Gobius cobitis Gobie à grosse tête X X X X Gobius paganellus Gobie paganel X X X X Gymnammodytes semisquamatus Cicerelle de l'Atlantique X X X Hippocampus guttulatus Hippocampe moucheté X X X X Hippocampus hippocampus Hippocampe à museau court X X X X Hyperoplus immaculatus Lançon commun X X X Hyperoplus lanceolatus Lançon commun X X X Labrus bergylta Vieille commune X X X Labrus merula Labre merle X Labrus viridis Labre vert X Limanda limanda Limande X X X Merlangius merlangus Merlan X X X Mullus surmuletus Rouget de roche X X X X Nerophis lumbriciformis Nérophis lombric X X X Osmerus eperlanus Eperlan européen X X X Parablennius gattorugine Blennie gattorugine X X X X Platichthys flesus Flet d'Europe X X X X Pleuronectes platessa Plie d'Europe X X X Pollachius pollachius Lieu jaune X X X Sciaena umbra Corb X X Serranus cabrilla Serran chevrette X X X Serranus scriba Serran écriture X X Scophthalmus rhombus Barbue X X X X Scorpaena scrofa Rascasse rouge X X Solea solea Sole commune X X X X Spondyliosoma cantharus Dorade grise X X X X Symphodus tinca Crénilabre paon X X Trispoterus spp. Tacaud/capelan X X X X Poissons pélagiques Cetorhinus maximus Requin pélerin X X X X Lamna nasus Requin-taupe commun X X X X Espèces pélagiques listées dans le tableau 2 au titre du descripteur 3 Poissons démersaux Argentina spp. Argentines X X X Arnoglossus rueppelii Arnoglosse de Rüppell X Blennius ocellaris Blennie ocellée X Callionymus maculatus Dragonnet tacheté X X X Centrophorus granulosus Squale-chagrin commun X Chelidonichthys cuculus Grondin rouge X X X X Chelidonichthys lucerna Grondin perlon X Chelidonichthys obscurus Grondin sombre X Chimaera monstrosa Chimère commune X Citharus linguatula Feuille X Coelorinchus caelorhincus Grenadier raton X Conger conger Congre d'Europe X X X Dalatias licha Squale liche X Dipturus batis Pocheteau gris X X Dipturus oxyrinchus Pocheteau noir X Echiichthys vipera Petite vive X X X Etmopterus spinax Sagre commun X Eutrigla gurnadus Grondin gris X X X X Gadus morhua Morue de l'Atlantique X X Galeorhinus galeus Requin-hâ X Galeus melastomus Chien espagnol X X Glossanodon leioglossus Grande argentine X Helicolenus dactylopterus Sébaste chèvre X X X Lepidopus caudatus Sabre argenté X Lepidorhombus boscii Cardine à quatre taches X Leucoraja fullonica Raie chardon X Leucoraja naevus Raie fleurie X X X Lophius budegassa Baudroie rousse X X X Lophius piscatorius Baudroie commune X X Merluccius merluccius Merlu européen X X X Molva macrophthalma Lingue espagnole X Molva molva Lingue franche X X Mustelus spp. Émissoles nca X Peristedion cataphractum Malarmat X Phycis blennoides Phycis de fond X X X Pollachius pollachius Lieu jaune X Raja asterias Raie étoilée X Raja clavata Raie bouclée X X X X Raja miraletus Raie miroir X Raja montagui Raie douce X Raja polystigma Raie tachetée X Raja undulata Raie brunette X Rostroraja alba Raie blanche X X X Scophthalmus maximus Barbue X Scorpaena notata Petite rascasse X Scorpaena scrofa Rascasse rouge X Scyliorhinus canicula Petite roussette X X X X Scyliorhinus stellaris Grande roussette X Squalus acanthias Aiguillat commun X X Squalus blainville Aiguillat coq X Symphurus nigrescens Plagusie sombre X Trachinus draco Grande vive X X X Trachyrincus scabrus Grenadier rude X Trigla lyra Grondin lyre X Zeus faber Saint Pierre X X X X Squatina squatina Ange de mer commun X X X Poissons d'eau profonde (2) Poissons amphihalins Acipenser sturio Esturgeon européen X X X Alosa alosa Grande alose X X X Alosa fallax spp. Aloses feintes atlantique et du Rhône X X X X Anguilla anguilla Anguille européenne X X X X Lampetra fluviatilis Lamproie fluviatile X X X Petromyzon marinus Lamproie marine X X X X Salmo salar Saumon atlantique X X X Céphalopodes côtiers Octopus vulgaris Pieuvre X X X X Sepia officinalis Seiche commune X X X X Céphalopodes d'eau profonde (2) (1) Les noms vernaculaires sont fournis à titre indicatif. Les listes d'espèces du tableau 17 pourront être mises à jour, conformément à l'article 6 du présent arrêté. Thème Habitats pélagiques (au titre du descripteur 1) Critères et normes méthodologiques d'évaluation de l'atteinte du bon état écologique : - pour les eaux côtières, aux types de masses d'eaux côtières telles que définies dans l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié susvisé, Critère D1C6 - Caractéristiques du type d'habitat pélagique : Les caractéristiques du type d'habitat, notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espèces caractéristique et abondance relative de celles-ci, présence d'espèces particulièrement sensibles ou fragiles ou d'espèces assurant une fonction clé, structure par taille des espèces), ne subissent pas d'effets néfastes dus à des pressions anthropiques. - changement des rapports entre les groupes fonctionnels du plancton, correspondant à l'indicateur commun OSPAR PH1/FW5 , tel que défini dans le Programme coordonné de surveillance de l'environnement (CEMP) d'OSPAR, pour les sous-régions marines Manche - mer du Nord, mers celtiques et golfe de Gascogne, et adapté à la sous-région marine Méditerranée occidentale ; Ces indicateurs pourront faire l'objet d'adaptations méthodologiques afin de prendre notamment en compte les spécificités des conditions environnementales des façades, la disponibilité des données et les travaux de coopération régionale. Thème Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6) Aux fins du présent arrêté, les grands types d'habitats benthiques sont définis conformément au tableau 2 de l'annexe de la décision 2017/848/UE. - l'indicateur commun OSPAR BH2 portant sur la condition des communautés d'habitats benthiques tel que défini dans le Programme coordonné de surveillance de l'environnement (CEMP) d'OSPAR ; Les normes méthodologiques associées à ce critère seront complétées à la suite d'études supplémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté. Tableau 18 : degré de réalisation du bon état écologique d'un type d'habitat benthique à l'échelle d'une station selon l'évolution traduite par l'indicateur Benthoval Evolution de l'indicateur Benthoval Réalisation du bon état écologique Diminution statistiquement significative Non atteint Autres cas de figure Non concluant, des précisions seront apportées ultérieurement comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté. Thème Réseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4) Aux fins du présent arrêté, on entend par : - changement dans la diversité taxonomique du phytoplancton et changement dans la diversité taxonomique du zooplancton, tel que défini ci-dessus au titre du critère D1C6 ; Les normes méthodologiques relatives à ce critère seront complétées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté. - PH1/FW5 : tel que défini ci-dessus au titre du critère D6C1 ; Les normes méthodologiques relatives à ce critère seront complétées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté. - PH1/FW5 : tel que défini ci-dessus au titre du critère D6C1 ; Les normes méthodologiques relatives à ce critère seront complétées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté. - succès reproducteur des couples d'oiseaux nicheurs, tel que défini pour le critère D1C3 pour les oiseaux. Les normes méthodologiques relatives à ce critère seront complétées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.