R412-2 du code de procédures civiles d'exécution ; - Condamné Mme [U] veuve [Z] à payer à l'EPIC Domitia Habitat OPH la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -

délibération porte sur une installation mentionnée à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ».

[Localité 3] représentée par Mme [T] [A] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été

au sens de l'article L. 211-1. 1.

[C] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile

Aux termes de l’article R434-32 alinéas 1 et 2 du même code, au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant,

699 du CPC. >> Par dernières conclusions du 4 septembre 2015, Monsieur [G] [G] et la MAIF présentent, au visa de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 et des articles R.412-6, R412-12 et R.413

L. 761-1 du code de justice administrative.

L'affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2023 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

des Procédures Civiles d’Exécution et des articles L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été

L. 412-1, R. 412-1 et suivants, L. 431-1 et suivants et R. 411-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.

L. 412-1, R. 412-1 et suivants, L. 431-1 et suivants et R. 411-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.

[E] [V], muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire

L.218-1 du code de l’organisation judiciaire, avec l’accord des parties.

délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant

- Condamner la SA ALLIANZ IARD aux entiers dépens, en ce compris les sommes prévues par les articles R444-3 et ses annexes, et A444-31 du Code de commerce, portant fixation du tarif des huissiers de

[Y] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouter la société [Localité 1] Prévoyance de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et statuer ce que de droit