Selon l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique : I.

700 du code de procédure civile et au titre des dépens, - le débouter de toutes demandes qui pourraient être formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au titre des dépens, -

R3243-1 du code du travail 5°.

Aux termes de l’article R341-2 du code de la sécurité sociale, pour l'application des dispositions de l'article L. 341-1 : - l'invalidité que présente l'assuré doit réduire au moins des 2/3 sa capacité

en toutes ses dispositions, et y ajoutant, à la condamnation de l'appelant : - à lui payer 3000€ sur la base de l'article 700 du code de procédure civile, -aux entiers dépens de première instance comme

R3243-1 du code du travail 5°.

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dans leur rédaction en vigueur à la date des faits de l'espèce, devenus les articles L. 212-1 et suivants du même code, Vu les dispositions des articles 2224 du code civil, Vu l'article L. 137-2 du

Mme [O] à payer 10'000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel et de première instance.

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[C] la somme de 4 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Il y a lieu de dire que les dépens pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.

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