1231-6 et 1231-7 du code civil et L. 313-3 du code monétaire et financier devait être écartée, en conséquence et statuant à nouveau sur les chefs critiqués, - condamner M.

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[Adresse 7] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Guillaume BARBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R155 INTIMÉES RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - RATP [Adresse 2]

qu'il ignorait les conditions de prise en charge, - conformément aux dispositions de l'article L 114-1 du code des assurances, M.