[Y] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouter la société [Localité 1] Prévoyance de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et statuer ce que de droit

Aux termes de l'article R112-1 du code des assurances, les polices d'assurance relevant des branches 1 à 17 de l'article R321-1 doivent rappeler les dispositions des titres I et II du livre Ier de la partie

La demande de sursis à statuer constitue une exception de procédure au sens de l'article 73 du code de procédure civile qui, conformément à l'article 74 dudit code, doit, à peine d'irrecevabilité, être

[U] à payer la somme de 5 000 euros à la société Financière de la Farigoule venant aux droits de la société Pino Elysées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

30.1 du règlement MAR (éclairé par son considérant 40), de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier (lequel renvoie à l'article L. 621-14 du même code) et de l'article 221-1 du règlement général

[1] au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la société [1] aux dépens, débouté la société [1] de ses demandes plus amples ou

L.1222-1 du code du travail, Vu l'article L.1152-1 et L.1154-1 du code du travail, Vu l'article 3245-1 du code du travail Vu l'article L.4121-1 du code du travail, Vu l'article 2234 du code civil

Jugement du 17 Juillet 2008 -Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 06/08558 APPELANTE S.A.S FULCHIRON INDUSTRIELLE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président dont le siège social

[V] de l'ensemble de ses demandes ; - débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [V] aux dépens.

à chacun des demandeurs, au titre de l'article 700 du code de procédure civile'.

L. 122-1 ou à l'article L. 122-4, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale mentionné au III de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code de l'urbanisme

L. 122-1 ou à l'article L. 122-4, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale mentionné au III de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L 104-6 du code de l'urbanisme

tenu du risque incendie que présente le projet litigieux, l’arrêté attaqué a été délivré en méconnaissance de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

mentionnés à l'article L. 211-2 du code de l'environnement.

[U] à verser à la société [22] la somme de 1 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

à Mme [T] la somme de 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. ?

sur le fondement de l’article L. 151-15 du code de l'urbanisme.

sur le fondement de l’article L. 151-15 du code de l'urbanisme.

sur le fondement de l’article L. 151-15 du code de l'urbanisme.