1153.1 du code civil, - condamner la société Helvetia la somme de 10 000 euros sur fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Helvetia en tous les dépens.

L 511-1 ancien du code des assurances, Vu l'article 132-1 et s. du code de commerce, Vu les articles L.111-1, L.132-1 et R132-1 anciens du code de la consommation, Vu les articles 1134, 1147, 1384

de la moitié de l'indemnité allouée, et en totalité en ce qui concerne celle relative à l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

1154 du Code civil autorisant la capitalisation des intérêts ; de condamner l'employeur au paiement d'une somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire ; - condamné la société Acofi aux entiers dépens.

de 750 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * à la société ECB étanchéité une somme de 750 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ' dit n'y

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Fitoussi conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions en date du 12 avril 2024, la société SMABTP au visa des articles 1792 et suivants du code civil, L114-1, L114-2, L242-1 et R112-1 du code des assurances et 789 du code de

700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.