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44 résultats pour « Article D3411-2 Code des transports »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a52689

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

euros net au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; - débouté la société Adecco France de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; - condamné in solidum les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

* * * * DÉCISION Prise après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de Procédure Pénale.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01093_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1 (…) ».

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b81123db6632de3170e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- Article 700 du code de procédure civile : 2 000,00 euros - Dire que l'AGS CGEA devra garantir ces sommes - Ordonner à Me [J] en sa qualité de mandataire liquidateur de l'association [Localité 11]

Source officielle

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